Ajustement du style

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+}

2023-03-28-Réunion-1.md

@@ -0,0 +1,292 @@
+
+# Réunion 1  — GdT Statuts du LOL
+
+*La réunion est passée, retrouvez le compte rendu plus bas 🠷*
+
+
+
+Bien le bonjour ! Dans le cadre du groupe de travail sur les statuts du LOL, nous allons organiser une petite réunion de toutes les personnes intéressées à donner leur avis sur une potentielle modification des statuts du LOL. C'est une première réunion qui permettra de poser les base de comment travailler ensemble, de ce que l'on veut et de ce que l'on estime intéressant de modifier. Vous n’êtes pas obligé.e de participer si vous n'avez pas envie, si on arrive à des nouveaux statuts, ils seront présentés en AG et soumis au vote.
+
+Nous allons organiser cette réunion le Mardi 28 Mars 2023 au LOL à partir de 19h30 mais vous pouvez nous rejoindre en visio si vous ne pouvez ou ne voulez pas venir en personne. Ça durera entre 1 et 2 heures.
+
+Rejoignez nous
+
+
+
+Quand ? **Mardi 28 Mars 2023 à partir de 19h30**
+
+Où ? **Au LOL** ou **en viso sur **[https://meet.jit.si/ajpkbn9drj-a00f](**https://meet.jit.si/ajpkbn9drj-a00f**)
+
+Combien de temps ? **Entre 1 et 2 heures**
+
+
+
+C'est quoi ce Groupe de travail ? Nous avons une repo git [https://git.labolyon.fr/epickiwi/gdt-statuts-du-lol](https://git.labolyon.fr/epickiwi/gdt-statuts-du-lol) qui tente de reprendre tous les travaux du groupe de travail, vous y trouverez un court paragraphe d'explication, ainsi que les instructions pour y participer (vous pouvez aussi juste vous joindre à cette réunion).
+
+
+
+## De quoi on parle ?
+
+Listez ici tous les sujets dont vous avez envie de parler. N'oubliez pas que c'est la première réunion et que l'on va essayer de ne pas dépasser les 2 heures de discussion. On remettra à plus tard les autres sujets que l'on a pas pu discuter. Mettez votre pseudo sur votre couleur dans le Pad (qu'on sache qui propose quoi) et écrivez de quoi vous avez envie de parler.
+
+**Cet espace n'est pas un lieu de débat !** Écrivez vos arguments quelque part, enregistrez les dans un vocal ou écrivez un essai de 120 pages et sortez-les quand on sera tous réunis. Merci
+
+
+
+#### **1. Comment discuter ?**
+
+Définir ensemble comment on préfère discuter pendant les réunions et en dehors
+
+
+
+#### **2. Quelle gouvernance pour le LOL ?**
+
+Définir les contours de la gouvernance que l'on veut pour le LOL. Une gestion traditionnelle, collégiale, autre chose ?
+
+
+
+#### **3. Prix de l'adhésion**
+
+Quel prix pour l’adhésion au LOL ?
+
+Par mois ? par an ?
+
+Quel montant ? Fixe, variable ou libre ? Avec un minimum ou non ?
+
+Pour moi ces points (l'ensemble du point 3) sont à préciser dans le règlement intérieur. Je rajouterais aussi un code de conduite dans le RI inspiré de [https://berlincodeofconduct.org/fr/](https://berlincodeofconduct.org/fr/)
+
+Mais ce point 3 en général sera à discuter si on a le temps ou plus tard.
+
+
+
+#### 4. Que veut-on mettre en avant comme projet ?
+
+En gros, quelles sont nos missions et que voulons-nous mettre en avant/défendre ?
+
+
+
+#### 5. Quels sont les autres Hackerspaces de Lyon / Villeurbanne 
+
+Quelle ouverture au public du LOL ?
+
+
+
+## Compte rendu
+
+Nous avons tenté de rendre compte des échanges que nous avons eu pendant cette réunion, nous avons uniquement parlé du prix libre et d'autres réunions seront nécessaires pour arriver a parler de tout.
+
+
+
+#### **1. Comment discuter ?**
+
+E : Je vous propose que l'on pose un cadre pour la discussion que l'on va avoir. L'idée c'est de favoriser un maximum de prise de parole.
+
+Déjà, tout le monde est légitime a parler et a proposer quelque chose. Que l'on soit là depuis longtemps ou des aujourd'hui.
+
+Ensuite, on essaye de laisser un temps égal de parole a chacun. Si vous vous rendez compte que quelqu'un n'a pas beaucoup parlé, on lui passera la parole.
+
+On évite de couper la parole aux autres.
+
+Le peux c'est de parler en "Je" pour éviter de donner des intentions aux autres mais de plutôt exprimer son point de vu et son ressenti
+
+Est ce que tout le monde est d'accord ?
+
+
+
+*Il n'y a pas d'objection*
+
+
+
+#### **3. Prix de l'adhésion**
+
+
+
+K : N'as pas sa place dans les statuts mais plus dans le règlement intérieur. Parce le réglementent intérieur est plus facile a modifier.
+
+On est sous un régime d’adhésion notamment pour des questions d'assurance. On doit payer quelque chose comme 70euros d'assurance par mois ou par an (on ne sait pas). mais ce serait bon que tout le monde adhère.
+
+
+
+R : Je pense que ça devrait être dans les statuts mais je ne sait pas pourquoi. et j'aimerai un prix libre au minimum 1 euro
+
+
+
+E : Je pense que l'on peux a la fois travailler sur les statuts et le règlement intérieur dans ce groupe de travail sans problème
+
+
+
+H : En tant que néophyte en asso, qu'est ce que ça change de mettre dans les statuts plutôt que dans le règlement intérieur ? Et comment on décide de changer chacun d'eux. Qui a le pouvoir de le faire ?
+
+
+
+K : Les statuts doivent être déposés en préfecture alors que le règlement intérieur non. On change les statuts et le règlement en assemblée générale. Mais les statuts sont plus complexes à modifier.
+
+
+
+J : La on parle de trucs mais quels sont les règles et les lois sur le sujet ?
+
+
+
+K : ça a déjà été réfléchi et globalement c'est légal de mettre dans le règlement intérieur ou dans  les statuts. Tu peux même ne rien mettre dans les deux et permettre d’être adhérant gratuitement.
+
+
+
+E : ...
+
+
+
+J : Je pense que c'est pas une bonne solution le prix libre, mais si un jour on doit payer un loyer on pourra pas. C'est aussi petit ici, et en gros, on a pas la place pour 30 personnes. Donc globalement, on peux se retrouver avec 30 personnes qui ont pas paye et qui prennent la place de gens qui ont paye
+
+
+
+R : Je ne suis pas d'accord pour le prix libre sans minimum. Les gens profitent du lieu, consomment le lieu, mais je veux pas que l'on puisse venir sans payer et profiter des pizzas, des bières, etc. C'est un truc de tous être sur un pied d'égalité quand on viens au lol. Ok on est pas une asso a but lucratif et si demain on a plus Lalis et autres on aura plus de sous.
+
+
+
+K : Je suis d'accord avec le principe de prix libre, au final, si on indique un prix d’équilibre et pourquoi il est utilise. certes il y aura des gens qui vont donner 20 ou 30 euros parce qu'ils ont pas les moyens mais il peut en avoir d'autres qui vont donner 100 ou 200 euros sans problème. Si jamais il y a des gens qui viennent juste pour consommer ou qui n'apportent pas grand chose on peux les dégager
+
+
+
+H : Pour le moment, je n'ai pas rencontrer des "parasites" de ce genre au LOL. Je veux bien croire qu'il y a des gens qui essayent de filouter le système collectif mais ces gens la au bout d'un moment se font réguler. Il y a des personnes qui ont peut être pas des moyens mais qui veulent apporter quelques chose et le peu qu’ils apportent permet d'apporter de l’activité. Je n'ai pas l’impression que l'on se marche sur les pieds au LOL
+
+
+
+R : Je suis contre le fait d’ostraciser les gens, on est tous adulte. Je suis pour le fait de mettre un minimum même 1 ou 5 euros. Globalement il y a eu des gamins qui sont juste venu parce que c’était gratuit ici. 
+
+
+
+K : On peut mettre une boite ou une personne qui vient au LOL peut donner quand elle part du lol. Ce serait un cotisation quand tu vient.
+
+
+
+R : Je veux qu'on ajoute dans les statuts que si on parle de pizza c'est toujours plus important que les autres trucs !
+
+
+
+E : ...
+
+
+
+J : Je suis d'accord mais on manque de matos et globalement on maque de fonds pour payer des outils. et globalement, je vient ici parce que il y a mon oncle qui me pousse a venir mais globalement ce serait plus agréable pour moi de rester dans ma cave
+
+
+
+K : Il y a une boite a don ici, mais je l'ai jamais vu remplis. Ça a servi a payer du matos ou est parti dans la trésorerie.
+
+
+
+J : Je peux proposer un truc, c'est de proposer un système ou certains membres payent leur adhésion x2 pour financer l’adhésion d'autres personnes.
+
+
+
+E : Je suis totalement contre parce que cela une dynamique de pouvoir entre la personne qui paye et la personne qui reçois
+
+
+
+R : Je suis pas d'accord sur le fait que ça apporte un système de domination
+
+
+
+H : Globalement je n'ai pas adhéré, parfois j'ai l'impression de "consommer" mais j'ai aussi l'impression d'apporter ma compétence et mon point de vue. Dans une asso de réparation de vélo, ils payent une adhésion et ils payent a chaque fois qu'ils viennent. mais certains ne payent pas parce qu'ils apportent une main d’œuvre
+
+
+
+J : Je comprend ton point de vue, parce que tu apporte quelque chose toi. Le problème c'est que si tout le monde vient sans payer globalement on aura pas les moyens. On peux proposer de montrer ce que l'on a besoin de payer chaque mois de manière transparente
+
+
+
+K : Je trouve que ça fait un peux mendiant d'un cote de demander de l'argent comme ça
+
+
+
+H : Je l'ai vécu dans une asso ou ils encourageaient de faire payer des prestations pour se faire un revenu.
+
+
+
+E : 
+
+
+
+R : Enterrement d'accord avec vois mais ça fait des années que l'on essaye de s’émanciper de Lalis au LOL mais je propose un minimum
+
+
+
+K : Je suis d'accord de fixer a l’année la cotisation
+
+
+
+J : Je pense que je payer 50 euros par an parce que c'est tout, je pourrait donner plus mais on m'a pas donne la possibilité
+
+
+
+R : Tout le monde donne plus que de l'argent ici au lol
+
+
+
+J : Normalement, il y a un statuts VIP dans certaines assos, des membres d'honneur. et on peux mettre des gens vraiment dans le desh en membre d'honneur
+
+
+
+E : Je suis contre parce que ça apporte un mécanique inégalitaire entre les membres, si tu es potes avec le président alors tu peux avoir un traitement de faveur.
+
+
+
+Un invité : J'ai été dans un hackerspace a Munich et ils ont un adhésion a 30 euros par mois, ça permet de financer du matos et des projets ambitieux. Je suis d'accord que c'est pas accessible et il peut y avoir un prix spécial pour les personnes qui en on besoin
+
+
+
+K : Je vient pas ici pour le matos mais pour les gens et si jamais je voulais juste de l’équipement, je viendrait pas.
+
+
+
+R : Je suis aille dans un hackerspace a New York c’était 100 euros par mois l’adhésion
+
+
+
+J : Pour mois, dans une asso tu  y trouve du matos auquel tu aurai pas accès sans
+
+
+
+E : Je préfère les gens que matos et je préfère qu'il y a plus de monde qu d'avoir du matos de ouf. et j'ai bon espoir de pouvoir gratter des subventions d’état ou de la région.
+
+
+
+E : je propose prix libre 5 euros minimum, on donne un prix d’équilibre comme 50 euro, adhésion a l’année avec une boite a dons
+
+
+
+K : Je suis d'accord que c'est trop bas 5 euros mais on peux dire le prix d’équilibre et je suis perplexe sur la boite a dons, je l'ai jamais vraiment vu fonctionner
+
+
+
+H : Je propose que la boite a don peut être utilisée si on utilise du matos du lol
+
+
+
+J : Je préfère quand c'est précis et carre avec un prix fixe et si les gens veulent donner plus ils peuvent
+
+
+
+K : Il faut savoir qu'il y a potentiellement des gens qui sont de passage et qui vont pas payer 50 euros comme ça.
+
+
+
+H : Je propose 25 euros minimum
+
+
+
+K : Je suis pas pour un minimum
+
+
+
+S : Dans l’idée, je suis pas contre mais je ne sait pas comment les gens vont réagir a propos de ça
+
+
+
+Proposition qui va a peu près a tout le monde : Prix libre a l’année sans minimum avec un équilibre a 50 euros
+
+La boite à dons n'a, pas fait consensus, il faudra revoir ce point
+
+
+
+c'est tout, c’était long (1h30) et on verra le reste plus tard...

2023-04-25-Réunion-2.md

@@ -0,0 +1,127 @@
+
+# Réunion 2 — Gouvernance et prise de decision
+
+*GdT Statuts du LOL*
+
+*La réunion est passée, retrouvez le compte rendu plus bas 🠷*
+
+Bien le bonjour ! Dans le cadre du groupe de travail sur les statuts du LOL, nous allons organiser une petite réunion de toutes les personnes intéressées à donner leur avis sur une potentielle modification des statuts du LOL et principalement sur les questions de gouvernance et de prise de decision. C'est une réunion parmi d'autres qui permettra de poser les base de ce que l'on veut et de ce que l'on estime intéressant de modifier. Vous n’êtes pas obligé.e de participer si vous n'avez pas envie, si on arrive à des nouveaux statuts, ils seront présentés en AG et soumis au vote.
+
+Nous allons organiser cette réunion le Mardi 25 avril 2023 au LOL à partir de 19h30. Ça durera entre 1 et 2 heures.
+
+Rejoignez nous
+
+Quand ? **Mardi 25 Avril 2023 à partir de 19h30**
+
+Où ? **Au LOL**
+
+Combien de temps ? **Entre 1 et 2 heures**
+
+C'est quoi ce Groupe de travail ? Nous avons une repo git [https://git.labolyon.fr/epickiwi/gdt-statuts-du-lol](https://git.labolyon.fr/epickiwi/gdt-statuts-du-lol) qui tente de reprendre tous les travaux du groupe de travail, vous y trouverez un court paragraphe d'explication, ainsi que les instructions pour y participer (vous pouvez aussi juste vous joindre à cette réunion).
+
+## De quoi on parle ?
+
+Listez ici tous les sujets dont vous avez envie de parler pendant cette reunion. N'oubliez pas que c'est la première réunion et que l'on va essayer de ne pas dépasser les 2 heures de discussion. Essayons de rester sur le thème de la gouvernance et de la prise de decision pour cette fois.
+
+On remettra à plus tard les autres sujets que l'on a pas pu discuter. Mettez votre pseudo sur votre couleur dans le Pad (qu'on sache qui propose quoi) et écrivez de quoi vous avez envie de parler.
+
+**Cet espace n'est pas un lieu de débat !** Écrivez vos arguments quelque part, enregistrez les dans un vocal ou écrivez un essai de 120 pages et sortez-les quand on sera tous réunis. Merci
+
+
+
+**1. Quelles contraintes organisationnelles**
+
+De quoi on a envie pour s'organiser ?
+
+   * - d'avoir des prises de decisions souvent ?
+   * - de ne pas se prendre la tête ?
+   * - d'être flexible sur les personnes qui peuvent participer ?
+   * - d'inclure par le vote un maximum de personnes ?
+   * - être independant du canal de communication ? Se baser sur la presence physique, ou bien permettre de prendre des décisions à distance
+
+
+**2. La collegiale**
+
+À la place du classique "Président", "Trésorier" et "Secrétaire" : 
+
+   * - disposer d'un constituante avec tout les membres presents le premier Mardi du mois avec les differentes décisions à prendre.
+   * - ou bien un collectif de personnes élues lors des AG
+
+
+**2.1. Délibération**
+
+Comment on decide ce que l'on fait ?
+
+   * - Vote et majorité ?
+   * - Consensus absolu ?
+   * 
+
+## Compte rendu
+
+### Comment sont prises les décisions actuellement au LOL ?
+
+K : Les décisions sont prises par les personnes qui ont l’élan de faire la chose en question
+
+R : Tant que cela ne met pas de personnes en danger et que c'est pas con
+
+K : Pour moi c'est du bon sens ce qui est con ou ce qui ne l'est pas tant que cela ne détruit pas du matériel en état de marche
+
+### Est que vous êtes d'accord avec la prise de décision du LOL ?
+
+1 Pour, 3 contres, 2 abstentions
+
+### avez vous envie de quelque chose d'autre pour l'organisation ou la prise de decision ?
+
+K : Je suis d'accord avec le fait que celui qui a l’élan de faire a raison de le faire. Mais réaliser les actions intelligemment. Par exemple en proposant un projet a un comite (noyau du lol) mais sans couper l'action de l'action en question
+
+H : Ça dépend si c'est un projet collectif ou individuel. Pour bricoler dans son coin, a pars le matos qui est utilise, il n'y a rien d'interdit.
+
+J : Il faudrait un président qui soit tout le temps la pour donner son avis sur ce qui est con ou pas.
+
+K : Je suis pas d'accord pour que ce soit un seul personne, c'est plus une decision collective
+
+H : Ce qui me parait prioritaire, c'est des question de bon sens et que l'information circule de maniere accessible sans opacité. Qu'il n'y ai pas de phénomène de clan.
+
+Hv : Une fois que l'on a un dispositif de présidence (une unique, ou un petit groupe de personne) c'est un cata pour en changer. On a des assos avec un collectif qui prend des décisions toutes les semaines dans une réunion de 1h. point.
+
+K : Que ce soit visible de tout le monde, pas sur signal, et que les personnes intéresses soient incluses
+
+Hv : Il y a une limite difficile a définir entre ce qui nécessite une decision ou non. et les decision poins importantes on peut en débattre de manière plus soft.
+
+E : Personnellement, j'aimerai voir un système de collégiale avec des réunions regulieres pour prendre les décisions par consensus. Toute personne qui a envie peut participer et donner sa voix.
+
+K : Ce serait bien qu'il y ai des réunions
+
+R : On est tous d'accord sur le fond de la bienséance, du respect du matériel. Je part du principe que ceux qui sont présents ont plus raison que ceux qui ne le sont pas
+
+H : Le cote collectif, avait un cote déresponsabilisant.
+
+Hv : Si on considère les relations que les membres entiennent ici, ce sont des relations entre l;es gens et les machines. Les machines étant toute idées, materiel ou théorie liant les gens. Il y a des gens dessus.
+
+
+
+K : Il faut que ce soit publique et on doit inclure les personnes qui sont plus en dehors du lol et leur point de vue est aussi important.
+
+- Il y a du matériel a disposition et on peut s'en servir. S'il y a du matos qui est en cours d'utilisation par d'autres on doit poser la question a la personne en question pour s'assurer que cela ne dérangera pas
+
+- Les projets doivent être discutes a partir du moment ou les composants sont présents en quantité limite
+
+- Concernant les décisions qui engagent tout le monde, c'est la responsabilité de la personne qui est a l'initiative du projet qui doit s'assurer que c'est ok pour tout le monde.
+
+J : Pour moi, si on a des actions qui impactent tout le monde, on doit invoquer une AG et demander a tout le monde de travailler
+
+Hv : Ce qui est important c'est de définir quel sont les decision qui nécessitent la prise de decision du collectif Vs les décisions qui nécessitent de rassembler un conseil d'administration  Il n'est pas nécessaire que le système administratif soit lourd, le collectif peut prendre beaucoup de décisions par lui même.
+
+E : Je vais essayer de faire un premier draft d'un règlement intérieur qui formalise ces concepts et ce fonctionnement et on en reparle ensemble ensuite
+
+J : Je suis plutôt majorité a 75%
+
+Hv : Toute decision n'a pas besoin d’être prise en collectif, les actions révocables n'ont pas forcement besoin d’être prises en consensus car elles peuvent être remises en questions plus tard. Il y a d'autres décisions qui doivent êtres prises sur l'instant et irréversibles qui doivent être prises en consensus. Le veto c'est quelque chose qui met en danger tout le projet, puisqu'un veto n'a pas besoin d’être justifié et peut, a tout moment, interdire le projet.
+
+E : Et que pensez vous d'un système de veto a seuil de personnes
+
+
+
+## Sujets annexes
+
+Propriété privée au LOL \& Qu'est ce qui nous appartient dans ce que l'on apporte au LOL et dans les ressources que l'on utilise \& Comment on s'assure que le matos que l'on laisse reste en bon etat

README.md

@@ -14,4 +14,13 @@ Ce groupe de travail a ete cree le 20 mars 2023 par EpicKiwi
 
 * EpicKiwi
 * Kevin
-* Sylvain (de loin)
+* Vincent
+* Vins (a distance)
+
+* Sylvain (de loin)
+
+## Comment rejoindre
+
+Pour rejoudre le groupe, il suffit de faire une [Pull request](https://git.labolyon.fr/epickiwi/gdt-statuts-du-lol/pulls) en ajoutant son nom dans la liste des membres du groupe ci dessus. Pensez à contacter l'un des membres pour être convié aux canaux de discussion.
+
+En cas de problème vous pouvez toujours contacter [EpicKiwi sur me@epickiwi.fr](mailto:me@epickiwi.fr).

reglement/index.html

@@ -0,0 +1,309 @@
+<!DOCTYPE html>
+<html lang="fr">
+<head>
+    <meta charset="UTF-8">
+    <meta http-equiv="X-UA-Compatible" content="IE=edge">
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+    <title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Reglement interieur</title>
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+    <header>
+        <h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Reglement interieur</small></h1>
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+    </header>
+
+    <main>
+
+        <h2>Objet</h2>
+
+        <p>Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association <q>Laboratoire Ouvert Lyonnais</q> approuvés par l’assemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.</p>
+
+        <h2>Adhésion</h2>
+
+        <p>L’adhésion est réservée aux personnes majeures.</p>
+
+        <p>
+            Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance.
+            Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.
+        </p>
+
+        <h2>Durée d’adhésion et modalités de cotisation</h2>
+
+        <p>Pour les membres actifs, l’adhésion est valable jusqu’à la fin du quadrimestre courant et renouvelable.</p>
+
+        <p>
+            Les quadrimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante :
+            
+            <ul>
+                <li>1er quadrimestre, de février à mai inclus ;</li>
+                <li>2e quadrimestre, de juin à septembre inclus ;</li>
+                <li>3e quadrimestre, de octobre à janvier de l’année suivante inclus.</li>
+            </ul>
+        </p>
+
+        <p>
+            En cas d’adhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès).
+            Par exemple, la cotisation est réduite d’un quart pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un quadrimestre.
+        </p>
+        
+        <p>
+            Les membres peuvent cotiser par anticipation pour autant de quadrimestres qu’ils le souhaitent.
+        </p>
+
+        <p>
+            Le trésorier maintient pour chaque membre un compteur qui représente le nombre de quadrimestres payés d’avance.
+            Ce compteur est décrémenté de 1 à chaque début de quadrimestre.
+            Ce compteur ne peut être négatif.
+        </p>
+
+        <p>
+            Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre.
+        </p>
+
+        <h2>Montant de la cotisation</h2>
+
+        <p>
+            La cotisation pour les membres actifs est de 1 € par quadrimestre.
+        </p>
+
+        <p>
+            En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté.
+        </p>
+
+        <h2>Procédure de radiation</h2>
+
+        <p>
+            Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir s’exprimer devant le bureau avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.
+        </p>
+
+        <h2>Ressources</h2>
+
+        <p>
+            Les ressources de l’association se composent :
+
+            <ul>
+                <li>du montant des cotisations des membres ;</li>
+                <li>de partenariats, de subventions ou de dons ;</li>
+                <li>du produit de ses activités ;</li>
+                <li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;</li>
+                <li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li>
+            </ul>
+        </p>
+
+        <h2>Réunion du bureau</h2>
+
+        <p>Le bureau se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.</p>
+
+        <p>La convocation doit être transmise par courrier électronique aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.</p>
+
+        <p>
+            Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
+            Un membre du bureau ne peut se faire représenter par procuration.
+        </p>
+
+        <p>
+            Le bureau peut se réunir physiquement ou par n’importe quel moyen accepté par l’ensemble des membres du bureau.
+        </p>
+
+        <p>
+            Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
+        </p>
+
+        <h2>Procuration</h2>
+
+        <p>
+            Un membre actif de l’association indisponible le jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration.
+        </p>
+
+        <p>
+            La procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire.
+        </p>
+
+        <p>
+            Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.
+        </p>
+
+        <h2>Vote</h2>
+
+        <p>
+            L’élection des membres du bureau est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes.
+            Chaque candidat est approuvé individuellement par l’assemblée générale pour faire partie du bureau.
+            La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale.
+        </p>
+
+        <p>
+            Lors d’une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.
+        </p>
+
+        <p>
+            Lors des réunions du bureau, le vote se fait à la majorité simple des membres du bureau présents.
+            En cas d’égalité lors d’un vote du bureau, la voix du président
+            est prépondérante.
+        </p>
+
+        <h2>Recherche de consensus</h2>
+
+        <p>
+            Le processus de décision le plus courant au sein de l’association doit être le consensus.
+            Avant qu’une décision du bureau ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.
+        </p>
+
+        <h2>Sécurité</h2>
+
+        <p>L’accès et l’utilisation des ressources du Laboratoire sont soumis à l’acceptation des règles de sécurité ci-dessous. Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :</p>
+
+        <ul>
+            <li>s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;</li>
+            <li>s’équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’usage de ces équipements quand l’association n’est pas en mesure de les fournir ;</li>
+            <li>s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.</li>
+        </ul>
+
+        <p>Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont l’usage présente des risques a le devoir :</p>
+
+        <ul>
+            <li>d’informer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;</li>
+            <li>de s’assurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;</li>
+            <li>de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats</li>
+        </ul>
+
+        <h2>Outils cryptographiques</h2>
+
+        <p>
+            Le bureau disposera d’une paire de clefs cryptographique qu’il pourra utiliser pour authentifier les documents officiels de l’association.
+            Il pourra également s’en servir pour signer les clefs des membres qui le souhaitent.
+            La clef publique du bureau sera publiée sur le site web de l’association.
+        </p>
+
+        <h2>Mettre à jour ce document</h2>
+
+        <p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.</p>
+
+    </main>
+
+    <footer>
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+\title{Laboratoire Ouvert Lyonnais : Statuts}
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+
+\maketitle
+
+\begin{multicols}{2}

statuts/src/index.tex

@@ -0,0 +1,130 @@
+\section{Dénomination}
+
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Laboratoire Ouvert Lyonnais ».
+
+\section{Objet}
+
+Cette association a pour but :
+
+\begin{itemize}
+\item d’offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;
+\item de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l'association ;
+\item d’engager des actions susceptibles d’accroitre la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques ;
+\item d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprés du grand public en organisant et participant a des événements et en accueillant tout visiteur et en lui offrant des opportunités de s’investir auprés de l’association
+\end{itemize}
+
+Dans cet esprit, les différents fichiers informatiques créés
+dans le cadre de projets réalisés au sein de l’association
+seront publiés en respectant les régles de l’open source et
+du logiciel libre.
+
+\section{Siege social}
+
+Le siége social est fixé à Lyon.
+
+\section{Durée}
+
+L’association est créée pour une durée illimitée.
+
+\section{Membres}
+
+Est membre actif, toute personne physique qui adhére aux buts de l'association, accepte ses statuts et son réglement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
+
+Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le réglement intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le bureau doit motiver sa décision.
+
+\section{Cotisation}
+
+Une cotisation doit étre acquittée par les adhérents.
+Son montant, sa périodicité, ainsi que son mode de paiement, sont précisés dans le réglement intérieur.
+
+\section{Démission, radiation}
+
+La qualité de membre de I’ association se perd par :
+
+\begin{itemize}
+\item démission communiquée au bureau ;
+\item par radiation pour motif grave, incluant, pour les membres actifs, le non-paiement d’une cotisation à sa date d’exigibilité ;
+\item décés.
+\end{itemize}
+
+La radiation est prononcée par le bureau suivant modalités précisées dans le réglement intérieur.
+
+\section{Bureau}
+
+L'association est dirigée par un bureau, constitué au minimum de trois membres issus des membres actifs.
+Les membres du bureau sont élus individuellement par l'assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an et sont rééligibles plusieurs fois.
+
+A chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le bureau élit parmi ses membres le président, le trésorier, et le secrétaire, et si l’effectif du bureau le permet, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs vice-trésoriers et un ou plusieurs vice-secrétaires.
+
+En cas de défaillance d’un ou plusieurs des membres du bureau (décés, démission ou radiation) qui réduit l'effectif du bureau à moins de trois personnes, le bureau organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection du ou des remplacants.
+
+\section{Fonctions du bureau}
+
+Le président représente o’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir 4 cet effet.
+Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme défendeur avec autorisation du bureau.
+II peut former, dans les mémes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction.
+Le président autorise les dépenses en accord avec le trésorier.
+Il préside les assemblées générales.
+En cas d’indisponibilité, il peut étre remplacé par un vice-président.
+
+Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue les paiements et recoit les sommes dues à l’association.
+II tient une comptabilité réguliére de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion a l’assemblée générale.
+En cas d’indisponibilité, il peut étre remplacé par un vice-trésorier.
+
+Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l’association, en accord avec le bureau.
+En cas d’indisponibilité, il peut étre remplacé par un vice-secrétaire.
+
+\section{Assemblée générale ordinaire}
+
+L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l'association.
+Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à
+une date fixée par le bureau.
+
+Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par un e-mail publié via la mailing list officielle. L’ordre du jour doit étre indiqué sur la convocation.
+
+Les membres actifs qui seraient dans l’impossibilité de se
+rendre à l’assemblée générale peuvent :
+
+\begin{itemize}
+\item donner procuration 4 un autre membre actif de l'association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le réglement intérieur.
+\item voter sur tout ou partie des questions de l’ ordre du jour par courrier électronique publié sur la liste de diffusion officielle. Un tel vote n’est valide que s’il est envoyé avant la cloture de l’assemblée générale.
+\end{itemize}
+
+L’assemblée délibére sur tous les points inscrits a 1’ ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le réglement intérieur.
+
+\section{Assemblée générale extraordinaire}
+
+L'assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs de l’association.
+
+Elle peut être réunie par simple demande du président, de la majorité des membres du bureau ou de la majorité des membres actifs de l’association.
+
+La convocation, la délibération et le vote se font suivant
+les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordi-
+naire.
+
+Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente
+pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.
+
+\section{Recherche de consensus}
+
+Le processus de décision le plus courant au sein de l’association doit être le consensus.
+Avant qu’une décision du bureau ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.
+
+\section{Révision des statuts}
+
+Tout projet visant à modifier les statuts de l'association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.
+
+\section{Règlement intérieur}
+
+Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur adopté par l’assemblée constitutive.
+Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.
+
+\section{Dissolution}
+
+En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association.
+Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
+Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actifs de l’association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.
+
+\section{Tribunal compétent}
+
+Le tribunal compétent pour toutes actions l’association est celui du domicile de son-siège.

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