status_lalis.txt 12 KB

123456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187188189190
  1. Statuts de l’association loi 1901 – LALIS
  2. Article 1 : : Dénomination
  3. Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une
  4. association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
  5. ayant pour titre : Lyon Association Libre Informatique Solidaire  (lalis).
  6. Article 2 : : Objet
  7. L’association a pour but de :
  8. favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires et de faibles ressources, et aux différentes structures du secteur associatif, de l’économie solidaire, humanitaire, et éducatif.
  9. promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL (GNU’s Not Unix/General Public License)
  10. réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en recyclant du matériel considéré comme déchet.
  11. Article 3 : : Moyens d’action
  12. L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
  13. la récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels.
  14. le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et système d’exploitation libres.
  15. l’installation et la promotion de systèmes d’exploitations libres.
  16. la distribution d’ordinateurs aux personnes défavorisées socialement.
  17. l’initiation au fonctionnement des logiciels et systèmes d’exploitations libres.
  18. l’information sur les D3E. (Déchets d’Équipements Électrique et Électroniques)
  19. la présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points de l’objet de l’association.
  20. Article 4 : : Siège social
  21. Le siège social de l’association est fixé à Lyon. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
  22. Article 5 : : Durée
  23. La durée de l’association est illimitée.
  24. Article 6 : : Les membres de l’association
  25. L’association se compose de membres-fondateurs et de membres-adhérents.
  26. Les membres-fondateurs sont les personnes à l’origine de l’association,  désignés nommément par la signature lors de l’adoption des statuts. Ils peuvent payer une cotisation.
  27. Les membres-adhérents sont les personnes qui : :
  28. déclarent adhérer aux présents statuts,
  29. acquittent la cotisation annuelle telle que définie par le règlement intérieur.
  30. Article 7 : : Ressources
  31. Les ressources financières de l’association comprennent : :
  32. Les cotisations des membres.
  33. Les subventions de l’État, régions, départements, communes ou de tout autre organisme public.
  34. Les dons.
  35. Tout autre revenu, en conformité avec la loi.
  36. Le versement de fonds par des organismes privés dans le cadre d’un mécénat.
  37. Les prestations effectuées par l’association.
  38. Les ventes de produits effectuées par l’association.
  39. Les ressources humaines comprennent le temps bénévole des membres ainsi que les salariés éventuels.
  40. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser certains revenus.
  41. Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.
  42. Article 8 : : Perte de la qualité de membre
  43. La qualité de membre se perd par : :
  44. décès.
  45. démission écrite adressée au bureau de l’association.
  46. par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le non respectnon-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
  47. Avant de prononcer une mesure d’exclusion ou de radiation, le conseil d’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
  48. ’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournird
  49. ne réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
  50. L’ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d’exclusion, le
  51. membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la
  52. convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
  53. Article 9 : : Responsabilité des membres
  54. Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des
  55. engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond
  56. de ses engagements.
  57. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation
  58. souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres
  59. de son bureau.
  60. Article 10 : : Règlement intérieur
  61. L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts.
  62. Il s’impose à tout membre.
  63. Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
  64. Article 11 : : Conseil d’administration
  65. L’association est administrée par le conseil d’administration comprenant deux membres au moins et douze au plus, élus pour 1 an.
  66. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association adhérent depuis au moins six mois, âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
  67. En cas d’absence d’un membre sans motif, à trois séances consécutives ou à 5 séances dans l’année, du Conseil d’Administration, le conseil pourvoit à son remplacement selon les modalités de l’article 19. Il est procédé à son remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
  68. Article 12 : : Réunions du conseil d’administration
  69. Le bureau convoque par écrit ou courriel, au plus tard deux semaines avant, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
  70. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
  71. présents.
  72. Article 13 : : Indemnisation
  73. Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un justificatif.
  74. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation versés à des administrateurs ou administratrices.
  75. Article 14 : : Pouvoirs du conseil d’administration
  76. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
  77. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
  78. Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
  79. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
  80. Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
  81. Il procède à l’embauche de tout salarié·e rendue nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
  82. Il autorise le trésorier ou la trésorière à exécuter tout acte, aliénation ou investissement, reconnu nécessaire des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  83. Article 15 : : Bureau du Conseil d’Administration
  84. Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un
  85. bureau composé d’au moins deux personnes :
  86. Président·e – mandataire de l’association, il peut donc signer les contrats au  nom de l’association. Toute signature engageant l’association sur un contrat de plus d’un an devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
  87. Trésorier·ère – effectue les paiements, recouvre les recettes et à ce titre fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Toute dépense de plus de 1000 euros devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
  88. Président·e et Trésorier·ère disposent seuls de la signature sur les comptes en banque de l’association.
  89. Le bureau répartit les différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association, notamment de trésorerie, en accord avec les décisions du Conseil d’Administration qu’il doit mettre en œuvre.
  90. Toutes fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
  91. Article 16 : : Dispositions communes aux Assemblées Générales
  92. Les assemblées générales se composent de tous les membres-adhérent·e·s de l’association à jour de leurs cotisations et des membres-fondateurs.
  93. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d’administration et au moins une fois par an (Assemblée Générale Statutaire).
  94. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
  95. La présidence de l’assemblée générale appartient à un membre du bureau.
  96. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le ou la président·e de séance.
  97. L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant, si besoin, des points non prévus par le Conseil d’Administration.
  98. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
  99. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
  100. Avant sa diffusion, le compte-rendu de l’Assemblée Générale sera vérifié par les membres du Conseil D’Administration dans les quinze jours suivant l’Assemblée Générale.
  101. Article 17 : : Modification des statuts
  102. Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le Conseil d’Administration ou au moins 2/3 de ses membres. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.
  103. Article 18 : : Défense des intérêts
  104. L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine des
  105. juridictions administratives et judiciaire la défense des intérêts collectifs de
  106. ses membres conformément à ses buts.
  107. Article 19 : : Assemblée Générale Statutaire
  108. L’assemblée générale statutaire se réunit une fois par an.
  109. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
  110. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
  111. Elle vote le montant des cotisations.
  112. Elle élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à bulletin secret.
  113. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargés de la vérification de la comptabilité de l’association.
  114. Article 20 : : Dissolution
  115. En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs à la majorité des 2/3 des membres présents.
  116. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
  117. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.
  118. Article 21 : : Approbation des statuts
  119. Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 21/03/2017 au Laboratoire Ouvert Lyonnais – 7 place Louis Chazette 69001 Lyon
  120. Président·e                        Trésorier·ère