reglement_interieur_LALIS.txt 3.8 KB

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  1. Lyon Association Libre Informatique Solidaire
  2. Réglement intérieur
  3. Article 1 – Rôle du bureau
  4. Le bureau élit en son sein au minimum :
  5. - Une personne chargée du secrétariat : correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations, rédaction des procès-verbaux des instances statutaires et leurs enregistrements sur les registres prévus à cet effet.
  6. - Une personne assurant la trésorerie.
  7. En cas d’empêchement, la trésorière ou le trésorier est remplacé·e par le trésorier ou la trésorière adjoint·e, s’il y en a un·e, ou par un·e membre du Conseil d’Administration.
  8. - Une personne assurant la présidence de séance lors des Conseils d’Administration, AG ou autre réunion, cette présidence étant tournante.
  9. Le bureau peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ces pouvoirs à un·e autre membre du Conseil d’Administration.
  10. - Une personne représentant l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  11. Le bureau :
  12. - exécute les décisions du Conseil d’Administration.
  13. - traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
  14. - prépare les réunions du conseil d’administration.
  15. Suite à l’Assemblée Générale, un compte-rendu en sera fait.
  16. Il devra être diffusé pour accord par mail auprès des membres du Conseil d’Administration.
  17. Après validation, il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par mail et mis sur le site.
  18. Les personnes adhérentes souhaitant être informées par courrier postal devront fournir une enveloppe timbrée à leur adresse lors de leur adhésion.
  19. Article 2: Cotisation
  20. La cotisation annuelle sera valide pour une période de un an date à date.
  21. Son montant est de 80€ annuelle, ou de 20€ pour les personnes non-imposable.
  22. Article 3: Adhésion de personne morale. (Association ou société)
  23. Dans ce cadre, l’adhésion d’une association est soumise à l’approbation préalable
  24. du Conseil d’Administration.
  25. Comme pour les personnes physiques, une association doit :
  26. - adhérer aux statuts.
  27. - acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’Assemblée générale.
  28. - signer une convention précisant les engagements réciproques des deux associations.
  29. Article 4: Permanences publiques
  30. Le mardi de 15 à 18h et le jeudi de 16h à 20h, des permanences publiques seront tenues.
  31. Article 5: Assistance
  32. L'assistance téléphonique, courriel, la télé-assistance et la prise de rendez-vous, sont réservées aux adhérents à jour de cotisation, les non-adhérents et les adhérents non à jour de cotisation peuvent venir au local aux heures de permanences publiques
  33. Article 6 : Membres actifs
  34. - un membre est considéré comme actif à partir du moment ou il exerce une activité quelconque au sein de l'association.
  35. - tout membre actif doit être approuvé par le bureau.
  36. - il redevient un membre ordinaire si il n'a pas eu d'activité dans les six mois précédents son renouvellement d'adhésion.
  37. - les membres actifs sont dispensés de cotisation
  38. Article 7: Objets personnels
  39. Tous objets personnels, y compris matériels informatiques, laissés dans les locaux de l'association sans nouvelles de la part de leur propriétaire, seront considérés comme abandonnés au bout d'un an et 1 jour. L'association sera réservera alors le droit de réutiliser ces objets, de les recycler ou les mettre à la déchetterie.
  40. Article 8: Données personnelles
  41. Le propriétaire de l'ordinateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
  42. Après restitution d'un ordinateur suite à un prêt, l'association se chargera de l'effacement total de toutes les données présentes.
  43. L'adhérent-e devra donc s'assurer, avant de rendre la machine, d'avoir bien récupéré l'ensemble de ses données personnelles. L'association déclinera toute responsabilité en cas de pertes de données après restitution d'une machine.