Statuts.Lalis/reglement_interieur_LALIS.tex

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\begin{document}

\title{\bsc{LALIS (\textit{Lyon Association Libre Informatique Solidaire})\\
\bsc{Réglement intérieur}}}
\author{}
\date{}
\maketitle


\subsection*{Article 1 – Rôle du bureau}
\subsubsection*{Le bureau élit en son sein au minimum :}
\begin{itemize}[label=$\bullet$]
\item \textit{Une personne chargée du secrétariat} :\\ correspondance statutaire, notamment
 l’envoi des convocations, rédaction des procès-verbaux des instances statutaires
  et leur enregistrement sur les registres prévus à cet effet.
\item \textit{Une personne assurant la trésorerie}\\
En cas d’empêchement, la trésorière ou le trésorier est remplacé·e par le trésorier
 ou la trésorière adjoint·e, s’il y en a un·e, ou par un·e membre du Conseil
 d’Administration.
\item \textit{Une personne assurant la présidence de séance} lors des Conseils d’Administration,
 AG ou autre réunion, cette présidence étant tournante.
\item Le bureau peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ces pouvoirs
 à un·e autre membre du Conseil d’Administration.
\item Une personne représentant l’association en justice et dans tous les actes
de la vie civile.
\end{itemize}
\subsubsection*{Le bureau :}
\begin{itemize}[label=$\bullet$]
\item exécute les décisions du Conseil d’Administration.
\item traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
\item prépare les réunions du conseil d’administration.
\end{itemize}
\subsection*{Article 2 – Compte-rendu de l’assemblée générale}
Suite à l’Assemblée Générale, un compte-rendu en sera fait.\\
Il devra être diffusé pour accord par mail auprès des membres du Conseil d’Administration.\\
Après validation, il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par mail
et mis sur le site.\\
Les personnes adhérentes souhaitant être informées par courrier postal devront fournir
une enveloppe timbrée à leur adresse lors de leur adhésion.
\subsection*{Article 3 – Cotisation}
La cotisation annuelle sera valide pour une période de date à date.
\subsection*{Article 4 – Dons d’ordinateurs aux associations}
Dans ce cadre, l’adhésion d’une association est soumise à l’approbation préalable
du Conseil d’Administration.\\
Comme pour les personnes physiques, une association doit :
\begin{itemize}[label=$\bullet$]
\item adhérer aux statuts.
\item acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’Assemblée générale.
\end{itemize}
En conséquence en adhérant avec une cotisation à 20\euro, l’association-adhérente
est bénéficiaire d’un seul don d’ordinateur.

\end{document}