reglement_interieur_LALIS.tex 2.8 KB

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  1. \documentclass{article}
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  4. \usepackage[utf8x]{inputenc}
  5. \usepackage[french]{babel}
  6. \usepackage{enumitem}
  7. \usepackage{eurosym}
  8. \usepackage[T1]{fontenc}
  9. \ttfamily
  10. \begin{document}
  11. \title{\bsc{LALIS (\textit{Lyon Association Libre Informatique Solidaire})\\
  12. \bsc{Réglement intérieur}}}
  13. \author{}
  14. \date{}
  15. \maketitle
  16. \subsection*{Article 1 – Rôle du bureau}
  17. \subsubsection*{Le bureau élit en son sein au minimum :}
  18. \begin{itemize}[label=$\bullet$]
  19. \item \textit{Une personne chargée du secrétariat} :\\ correspondance statutaire, notamment
  20. l’envoi des convocations, rédaction des procès-verbaux des instances statutaires
  21. et leur enregistrement sur les registres prévus à cet effet.
  22. \item \textit{Une personne assurant la trésorerie}\\
  23. En cas d’empêchement, la trésorière ou le trésorier est remplacé·e par le trésorier
  24. ou la trésorière adjoint·e, s’il y en a un·e, ou par un·e membre du Conseil
  25. d’Administration.
  26. \item \textit{Une personne assurant la présidence de séance} lors des Conseils d’Administration,
  27. AG ou autre réunion, cette présidence étant tournante.
  28. \item Le bureau peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ces pouvoirs
  29. à un·e autre membre du Conseil d’Administration.
  30. \item Une personne représentant l’association en justice et dans tous les actes
  31. de la vie civile.
  32. \end{itemize}
  33. \subsubsection*{Le bureau :}
  34. \begin{itemize}[label=$\bullet$]
  35. \item exécute les décisions du Conseil d’Administration.
  36. \item traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
  37. \item prépare les réunions du conseil d’administration.
  38. \end{itemize}
  39. \subsection*{Article 2 – Compte-rendu de l’assemblée générale}
  40. Suite à l’Assemblée Générale, un compte-rendu en sera fait.\\
  41. Il devra être diffusé pour accord par mail auprès des membres du Conseil d’Administration.\\
  42. Après validation, il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par mail
  43. et mis sur le site.\\
  44. Les personnes adhérentes souhaitant être informées par courrier postal devront fournir
  45. une enveloppe timbrée à leur adresse lors de leur adhésion.
  46. \subsection*{Article 3 – Cotisation}
  47. La cotisation annuelle sera valide pour une période de date à date.
  48. \subsection*{Article 4 – Dons d’ordinateurs aux associations}
  49. Dans ce cadre, l’adhésion d’une association est soumise à l’approbation préalable
  50. du Conseil d’Administration.\\
  51. Comme pour les personnes physiques, une association doit :
  52. \begin{itemize}[label=$\bullet$]
  53. \item adhérer aux statuts.
  54. \item acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’Assemblée générale.
  55. \end{itemize}
  56. En conséquence en adhérant avec une cotisation à 20\euro, l’association-adhérente
  57. est bénéficiaire d’un seul don d’ordinateur.
  58. \end{document}