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  1. Méthodes
  2. de vote
  3. Article 8
  4.  :
  5. Perte de la qualité de membre
  6. par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le
  7. non-respect
  8. des présents statuts ou du règlement intérieur.
  9. Article 10
  10.  :
  11. Règlement intérieur
  12. Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
  13. Article 12
  14.  :
  15. Réunions du conseil d’administration
  16. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
  17. Article 16
  18.  :
  19. Dispositions communes aux Assemblées Générales
  20. L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant, si besoin, des points non prévus par le Conseil d’Administration.
  21. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
  22. Article 17
  23.  :
  24. Modification des statuts
  25. Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le Conseil d’Administration ou au moins 2/3 de ses membres. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.
  26. Article
  27. 21 :
  28. Assemblée Générale Statutaire
  29. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
  30. Elle vote le montant des cotisations.
  31. Elle élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à bulletin secret.
  32. Article 2
  33. 2 :
  34. Dissolution
  35. En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs à la majorité des 2/3 des membres présents.