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@@ -1,4 +1,4 @@
1
-Statuts de l’association loi 1901 – LALIS
1
+Statuts de l’association loi 1901 – LALIS
2 2
 
3 3
 Article 1 : : Dénomination
4 4
 
@@ -14,6 +14,7 @@ favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires e
14 14
 promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL (GNU’s Not Unix/General Public License)
15 15
 réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en recyclant du matériel considéré comme déchet.
16 16
 
17
+
17 18
 Article 3 : : Moyens d’action
18 19
 
19 20
 L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
@@ -60,7 +61,6 @@ Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser certains revenus.
60 61
 Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.
61 62
 
62 63
 
63
-
64 64
 Article 8 : : Perte de la qualité de membre
65 65
 
66 66
 La qualité de membre se perd par : :
@@ -68,11 +68,10 @@ décès.
68 68
 démission écrite adressée au bureau de l’association.
69 69
 par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le non respectnon-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
70 70
 
71
-
72
-Avant de prononcer une mesure d’exclusion ou de radiation, le conseill d’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
71
+Avant de prononcer une mesure d’exclusion ou de radiation, le conseil d’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
73 72
 ’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournird
74 73
 ne réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
75
-L’ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit.   En cas d’exclusion, le
74
+L’ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d’exclusion, le
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 membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la
77 76
 convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
78 77
 
@@ -106,9 +105,10 @@ Article 12 : : Réunions du conseil d’administration
106 105
 Le bureau convoque par écrit ou courriel, au plus tard deux semaines avant, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
107 106
 Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
108 107
 présents.
109
-Article 13 : : Indemnisation
110 108
 
111 109
 
110
+Article 13 : : Indemnisation
111
+
112 112
 Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un justificatif.
113 113
 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation versés à des administrateurs ou administratrices.
114 114
 
@@ -138,7 +138,7 @@ Toutes fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont
138 138
 Article 16 : : Dispositions communes aux Assemblées Générales
139 139
 
140 140
 Les assemblées générales se composent de tous les membres-adhérent·e·s de l’association à jour de leurs cotisations et des membres-fondateurs.
141
-Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur demande des deux­tiersdeux tiers des membres du conseil d’administration et au moins une fois par an (Assemblée Générale Statutaire).
141
+Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d’administration et au moins une fois par an (Assemblée Générale Statutaire).
142 142
 La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
143 143
 La présidence de l’assemblée générale appartient à un membre du bureau.
144 144
 Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le ou la président·e de séance.