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Daniel Tartavel 2 years ago
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+
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+
3
+Méthodes
4
+ de vote
5
+Article 8
6
+ :
7
+ Perte de la qualité de membre
8
+par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le 
9
+non-respect
10
+ des présents statuts ou du règlement intérieur.
11
+Article 10
12
+ :
13
+ Règlement intérieur
14
+Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
15
+Article 12
16
+ :
17
+ Réunions du conseil d’administration
18
+Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
19
+Article 16
20
+ :
21
+ Dispositions communes aux Assemblées Générales
22
+L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant, si besoin, des points non prévus par le Conseil d’Administration.
23
+Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
24
+Article 17
25
+ :
26
+ Modification des statuts
27
+Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le Conseil d’Administration ou au moins 2/3 de ses membres. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.
28
+Article 
29
+21 :
30
+ Assemblée Générale Statutaire
31
+Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
32
+Elle vote le montant des cotisations.
33
+Elle élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à bulletin secret.
34
+Article 2
35
+2 :
36
+ Dissolution
37
+En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs à la majorité des 2/3 des membres présents.

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