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reglement_interieur_LALIS.txt

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1
+Lyon Association Libre Informatique Solidaire
2
+Réglement intérieur
3
+
4
+Article 1 – Rôle du bureau
5
+Le bureau élit en son sein au minimum :
6
+- Une personne chargée du secrétariat : correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations, rédaction des procès-verbaux des instances statutaires et leur enregistrement sur les registres prévus à cet effet.
7
+- Une personne assurant la trésorerie.
8
+  En cas d’empêchement, la trésorière ou le trésorier est remplacé·e par le trésorier ou la trésorière adjoint·e, s’il y en a un·e, ou par un·e membre du Conseil d’Administration.
9
+- Une personne assurant la présidence de séance lors des Conseils d’Administration, AG ou autre réunion, cette présidence étant tournante.
10
+Le bureau peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ces pouvoirs à un·e autre membre du Conseil d’Administration.
11
+- Une personne représentant l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
12
+
13
+Le bureau :
14
+- exécute les décisions du Conseil d’Administration.
15
+- traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
16
+- prépare les réunions du conseil d’administration.
17
+
18
+Suite à l’Assemblée Générale, un compte-rendu en sera fait.
19
+Il devra être diffusé pour accord par mail auprès des membres du Conseil d’Administration.
20
+Après validation, il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par mail et mis sur le site.
21
+Les personnes adhérentes souhaitant être informées par courrier postal devront fournir une enveloppe timbrée à leur adresse lors de leur adhésion.
22
+
23
+Article 2: Cotisation
24
+La cotisation annuelle sera valide pour une période de date à date.
25
+Son montant est de 80€ annuelle, ou de 20€ pour les personne non-imposable.
26
+
27
+Article 3: Dons d’ordinateurs aux associations
28
+Dans ce cadre, l’adhésion d’une association est soumise à l’approbation préalable
29
+du Conseil d’Administration.
30
+Comme pour les personnes physiques, une association doit :
31
+- adhérer aux statuts.
32
+- acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’Assemblée générale.
33
+- signer une convention précisant les engagements réciproques des deux associations.
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+

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