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1
+\documentclass{article}
2
+\usepackage{a4wide}
3
+\usepackage{ucs}
4
+\usepackage[utf8x]{inputenc}
5
+\usepackage[french]{babel}
6
+\usepackage{fancyhdr}
7
+\usepackage[T1]{fontenc}
8
+\usepackage{enumitem}
9
+\pagestyle{fancy}
10
+\renewcommand{\headrulewidth}{0.0pt}
11
+\ttfamily
12
+
13
+\begin{document}
14
+
15
+\title{\framebox[430px]{\bsc{Statuts de l’association loi 1901 – LALIS}}}
16
+\author{}
17
+\date{}
18
+\maketitle
19
+\thispagestyle{fancy}
20
+
21
+\newcommand{\doubleSignature}[2]{%
22
+    \parbox{7cm}{%
23
+      \centering
24
+      \rule{6cm}{1pt}\\
25
+       #1
26
+    }
27
+    \hfill
28
+    \parbox{7cm}{%
29
+      \centering
30
+      \rule{6cm}{1pt}\\
31
+      #2
32
+    }
33
+  }
34
+
35
+\section*{Article 1 : Dénomination}
36
+
37
+Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association
38
+régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
39
+\begin{center}\textbf{L}yon \textbf{A}ssociation
40
+\textbf{L}ibre \textbf{I}nformatique \textbf{S}olidaire  (\textsc{lalis}).\end{center}
41
+
42
+
43
+\section*{Article 2 : Objet}
44
+
45
+L’association a pour but de :
46
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
47
+ \item favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires
48
+ et de faibles ressources, et aux différentes structures du secteur associatif,
49
+  de l’économie solidaire, humanitaire, et éducatif.
50
+ \item promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels
51
+ libres GNU/GPL (\textit{GNU’s Not Unix/General Public License})
52
+ \item réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en recyclant
53
+  du matériel considéré comme déchet
54
+\end{itemize}
55
+
56
+
57
+\section*{Article 3 : Moyens d’action}
58
+
59
+L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
60
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
61
+ \item la récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels,
62
+ \item le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et système d’exploitation libres,
63
+ \item l’installation et la promotion de systèmes d’exploitations libres,
64
+ \item la distribution d’ordinateurs aux personnes défavorisées socialement,
65
+ \item l’initiation au fonctionnement des logiciels et systèmes d’exploitations libres,
66
+ \item l’information sur les D3E. (\textit{\textbf{D}échets d’\textbf{É}quipements
67
+ \textbf{É}lectrique et \textbf{É}lectroniques}),
68
+ \item la présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points
69
+  de l’objet de l’association.
70
+\end{itemize}
71
+
72
+
73
+\section*{Article 4 : Siège social}
74
+
75
+Le siège social de l’association est fixé à Lyon. Il peut être transféré sur
76
+simple décision du conseil d’administration.
77
+
78
+
79
+\section*{Article 5 : Durée }
80
+
81
+La durée de l’association est illimitée.
82
+
83
+
84
+\section*{Article 6 : Les membres de l’association}
85
+
86
+L’association se compose de membres-fondateurs et de membres-adhérent·e·s.
87
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
88
+\item \textit{Les membres-fondateurs} sont les personnes à l’origine de l’association,
89
+ désignés nommément par la signature lors de l’adoption des statuts. Ils peuvent
90
+  payer une cotisation.
91
+\item \textit{Les membres-adhérent·e·s} sont les personnes qui :
92
+\begin{itemize}
93
+\item déclarent adhérer aux présents statuts,
94
+\item acquittent la cotisation annuelle telle que définie par le règlement
95
+  intérieur.
96
+\end{itemize}
97
+\end{itemize}
98
+
99
+
100
+\section*{Article 7 : Ressources}
101
+
102
+Les ressources financières de l’association comprennent :
103
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
104
+ \item Les cotisations des membres ;
105
+ \item Les subventions de l’État, régions, départements, communes ou de tout
106
+  autre organisme public ;
107
+ \item Les dons ;
108
+ \item Tout autre revenu, en conformité avec la loi ;
109
+ \item Le versement de fonds par des organismes privés dans le cadre d’un mécénat ;
110
+ \item Les prestations effectuées par l’association ;
111
+ \item Les ventes de produits effectuées par l’association ;
112
+\end{itemize}
113
+
114
+Les ressources humaines comprennent le temps bénévole des membres.
115
+
116
+Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser certains revenus.
117
+
118
+Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.
119
+
120
+
121
+\section*{Article 8 : Perte de la qualité de membre}
122
+
123
+La qualité de membre se perd par :
124
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
125
+ \item décès ;
126
+ \item démission écrite adressée au bureau de l’association ;
127
+ \item par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le non
128
+ respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
129
+\end{itemize}
130
+
131
+Avant de prononcer une mesure d’exclusion ou de radiation, le conseil
132
+d’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à
133
+fournir une réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant
134
+sur l’exclusion. L’ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit.
135
+En cas d’exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel
136
+de la décision en demandant la convocation d’une assemblée générale
137
+extraordinaire.
138
+
139
+
140
+\section*{Article 9 : Responsabilité des membres}
141
+
142
+Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des
143
+engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association
144
+répond  de ses engagements.\\
145
+En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation
146
+souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres
147
+de son bureau.
148
+
149
+
150
+\section*{Article 10 : Règlement intérieur}
151
+
152
+L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers
153
+points non prévus dans les présents statuts. Il s’impose à tout membre. Le conseil
154
+d’administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité
155
+absolue des membres du conseil d’administration.
156
+
157
+
158
+\section*{Article 11 : Conseil d’administration}
159
+
160
+L’association est administrée par le conseil d’administration comprenant
161
+deux membres au moins et douze au plus, élu·e·s pour 1 an.
162
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
163
+\item Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association
164
+adhérent·e depuis au moins six mois, âgé·e de 18 ans et plus le jour de
165
+l’élection, et à jour de ses cotisations.
166
+\item En cas d’absence d’un·e membre sans motif à trois séances consécutives
167
+du Conseil d’Administration, le conseil pourvoit à son remplacement selon les
168
+modalités de l’article 19. Il est procédé à son remplacement définitif par
169
+l’assemblée générale suivante.
170
+\end{itemize}
171
+
172
+
173
+\section*{Article 12 : Réunions du conseil d’administration}
174
+
175
+Le bureau convoque par écrit ou courriel, au plus tard deux semaines avant,
176
+les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.\\
177
+Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
178
+
179
+
180
+\section*{Article 13 : Indemnisation}
181
+
182
+Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Les frais
183
+et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être
184
+remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un
185
+justificatif.
186
+Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention
187
+des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation
188
+versés à des administrateurs ou administratrices.
189
+
190
+
191
+\section*{Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration}
192
+
193
+Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les
194
+limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées
195
+par l’assemblée générale.
196
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
197
+\item Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement
198
+de la compétence de l’assemblée générale.
199
+\item Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
200
+\item Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte
201
+de son activité à l’occasion de ses réunions.
202
+\item Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout
203
+établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt
204
+hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou
205
+transcription utile.
206
+\item Il procède à l’embauche de tout salarié·e rendu·e nécessaire au bon
207
+fonctionnement de l’association.
208
+\item Il autorise le trésorier ou la trésorière à exécuter tout acte, aliénation ou
209
+investissement, reconnu nécessaire des biens et des valeurs appartenant à
210
+l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
211
+\end{itemize}
212
+
213
+
214
+\section*{Article 15 : Bureau du Conseil d’Administration}
215
+
216
+Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élu·e·s,
217
+un bureau composé d’au moins deux personnes :\\
218
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
219
+\item Président·e – mandataire de l’association, il peut donc signer les
220
+contrats au nom de l’association. Toute signature engageant l’association sur un
221
+contrat de plus d’un an devra être étudiée et approuvée par le Conseil
222
+d’Administration.
223
+\item Trésorier·ère – effectue les paiements, recouvre les recettes et à ce titre
224
+fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur
225
+tenue. Toute dépense de plus de 1000 euros devra être étudiée et approuvée par
226
+le Conseil d’Administration.
227
+\end{itemize}
228
+Président·e et Trésorier·ère disposent seuls de la signature sur les comptes en
229
+banque de l’association.\\
230
+Le bureau répartit les différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement
231
+de l’association, notamment de trésorerie, en accord avec les décisions du
232
+Conseil d’Administration qu’il doit mettre en œuvre.\\
233
+Toutes fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont
234
+précisées dans le règlement intérieur.
235
+
236
+
237
+\section*{Article 16 : Dispositions communes aux Assemblées Générales}
238
+
239
+Les assemblées générales se composent de tous les membres-adhérent·e·s de
240
+l’association à jour de leurs cotisations et des membres-fondateurs.\\
241
+Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association
242
+ou sur demande des deux­ tiers des membres du conseil d’administration et
243
+au moins une fois par an (Assemblée Générale Statutaire).\\
244
+La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour proposé par
245
+le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettres individuelles ou
246
+courriels adressés aux membres de l’association, au moins quinze jours avant
247
+la date fixée pour la tenue de l’assemblée.\\
248
+La présidence de l’assemblée générale appartient à un membre du bureau.\\
249
+Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et
250
+certifiée par le ou la président·e de séance.\\
251
+L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant,
252
+si besoin, des points non prévus par le Conseil d’Administration.\\
253
+Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
254
+Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale
255
+sur les points inscrits à l’ordre du jour.\\
256
+Avant sa diffusion, le compte-rendu de l’Assemblée Générale sera vérifié
257
+par les membres du Conseil D’Administration dans les quinze jours suivant
258
+l’Assemblée Générale.
259
+
260
+
261
+\section*{Article 17 : Modification des statuts}
262
+
263
+Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux
264
+tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le Conseil
265
+d’Administration ou au moins 2/3 de ses membres. Les modifications sont
266
+proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.
267
+
268
+
269
+\section*{Article 18 : Défense des intérêts}
270
+
271
+L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine
272
+des juridictions administratives et judiciaire la défense des intérêts
273
+collectifs de ses membres conformément à ses buts.
274
+
275
+
276
+\section*{Article 19 : Assemblée Générale Statutaire}
277
+
278
+L’assemblée générale statutaire se réunit une fois par an.
279
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
280
+\item Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion
281
+financière et le rapport d’activité.
282
+\item Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée
283
+générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère
284
+également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
285
+\item Elle vote le montant des cotisations.
286
+\item Elle élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit au remplacement
287
+des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont
288
+faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à bulletin secret.
289
+\item Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargés de la vérification
290
+de la comptabilité de l’association.
291
+\end{itemize}
292
+
293
+
294
+\section*{Article 20 : Dissolution}
295
+
296
+En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un
297
+ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargés de la liquidation
298
+des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs
299
+à la majorité des 2/3 des membres présents.\\
300
+Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
301
+reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part
302
+quelconque des biens de l’association.\\
303
+L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs
304
+associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par
305
+l’assemblée générale.
306
+
307
+
308
+\section*{Article 21 : Approbation des statuts}
309
+
310
+Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive
311
+qui s’est tenue le 21/03/2017 au Laboratoire Ouvert Lyonnais – 7 place
312
+Louis Chazette 69001 Lyon\\
313
+
314
+\vspace*{2cm}
315
+\doubleSignature{Président·e}{Trésorier·ère}
316
+
317
+
318
+
319
+\end{document}