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Signed-off-by: Kevin Pita <kevlarcade@gmail.com>
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3 3
 Article 1 : Dénomination
4 4
 
5
-Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lyon Association Libre Informatique Solidaire  (lalis).
5
+Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lyon Association Libre Informatique Solidaire (lalis).
6 6
 
7 7
 
8 8
 Article 2 : Objet
9 9
 
10 10
 L’association a pour but de :
11 11
 favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires et de faibles ressources, et aux différentes structures du secteur associatif, de l’économie solidaire, humanitaire, et éducatif.
12
-promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL (GNU’s Not Unix/General Public License)
12
+Promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL (GNU’s Not Unix/General Public License).
13 13
 réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en recyclant du matériel considéré comme déchet.
14 14
 
15 15
 
@@ -17,14 +17,14 @@ Article 3 : Moyens d’action
17 17
 
18 18
 L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
19 19
 
20
-la récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels.
21
-le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et systèmes d’exploitations libres.
22
-l’installation et la promotion de systèmes d’exploitations libres.
23
-la distribution d’ordinateurs aux personnes défavorisées socialement.
24
-l’initiation au fonctionnement des logiciels et systèmes d’exploitations libres.
25
-l’information sur les D3E. (Déchets d’Équipements Électrique et Électroniques)
26
-l’assistance au dépannage et à la réparation des ordinateurs sous systèmes d’exploitations libres
27
-la présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points de l’objet de l’association.
20
+La récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels.
21
+Le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et systèmes d’exploitations libres.
22
+L’installation et la promotion de systèmes d’exploitations libres.
23
+La distribution d’ordinateurs aux personnes défavorisées socialement.
24
+L’initiation au fonctionnement des logiciels et systèmes d’exploitations libres.
25
+L’information sur les D3E (Déchets d’Équipements Électrique et Électroniques).
26
+L’assistance au dépannage et à la réparation des ordinateurs sous systèmes d’exploitations libres.
27
+La présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points de l’objet de l’association.
28 28
 
29 29
 
30 30
 Article 4 : Siège social
@@ -40,10 +40,10 @@ La durée de l’association est illimitée.
40 40
 Article 6 : Les membres de l’association
41 41
 
42 42
 L’association se compose de membres-fondateurs et de membres-adhérents.
43
-Les membres-fondateurs sont les personnes à l’origine de l’association,  désignés nommément par la signature lors de l’adoption des statuts. Ils peuvent payer une cotisation.
43
+Les membres-fondateurs sont les personnes à l’origine de l’association, désignés nommément par la signature lors de l’adoption des statuts. Ils peuvent payer une cotisation.
44 44
 Les membres-adhérents sont les personnes qui :
45
-déclarent adhérer aux présents statuts.
46
-acquittent la cotisation annuelle telle que définie par le règlement intérieur.
45
+Déclarent adhérer aux présents statuts.
46
+Acquittent la cotisation annuelle telle que définie par le règlement intérieur.
47 47
 
48 48
 
49 49
 Article 7 : Ressources
@@ -65,9 +65,9 @@ Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.
65 65
 Article 8 : Perte de la qualité de membre
66 66
 
67 67
 La qualité de membre se perd par :
68
-décès.
69
-démission écrite adressée au bureau de l’association.
70
-par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
68
+Décès.
69
+Démission écrite adressée au bureau de l’association.
70
+Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
71 71
 Avant de prononcer une mesure d’exclusion ou de radiation, le conseil d’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
72 72
 L’ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d’exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
73 73
 
@@ -104,7 +104,7 @@ Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans le
104 104
 Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
105 105
 Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
106 106
 Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
107
-Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds
107
+Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds.
108 108
 Pour les pouvoirs suivants, le conseil d'administration doit informer les membres de l'association au moins 10 jours à l'avance. Tout membre en désaccord, a donc 10 jours pour demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire afin de faire voter le projet.
109 109
 Il contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
110 110
 Il procède à l’embauche de tout salarié·e rendue nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
@@ -114,7 +114,7 @@ Il autorise le trésorier ou la trésorière à exécuter tout acte, aliénation
114 114
 Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration
115 115
 
116 116
 Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un bureau composé d’au moins deux personnes :
117
-Président·e – mandataire de l’association, il peut donc signer les contrats au  nom de l’association. Toute signature engageant l’association sur un contrat de plus d’un an devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
117
+Président·e – mandataire de l’association, il peut donc signer les contrats au nom de l’association. Toute signature engageant l’association sur un contrat de plus d’un an devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
118 118
 Trésorier·ère – effectue les paiements, recouvre les recettes et à ce titre fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Toute dépense de plus de 1000 euros devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
119 119
 Président·e et Trésorier·ère disposent seuls de la signature sur les comptes en banque de l’association.
120 120
 Le bureau répartit les différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association, notamment de trésorerie, en accord avec les décisions du Conseil d’Administration qu’il doit mettre en œuvre.
@@ -123,7 +123,7 @@ Toutes fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont
123 123
 
124 124
 Article 15 : Règlement intérieur
125 125
 
126
-L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. 
126
+L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts.
127 127
 Il s’impose à tout membre.
128 128
 Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur, après consultation des membres de l'association, par un vote Condorcet.
129 129
 
@@ -153,12 +153,12 @@ L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine des j
153 153
 
154 154
 Article 19 : Méthodes de vote
155 155
 
156
-La méthode de vote par défaut est le vote Condorcet et tout vote doit être annoncé 7 jours à l’avance et précédé d’un débat ouvert à tous les votants. ( modalités dans le règlement intérieur )
156
+La méthode de vote par défaut est le vote Condorcet et tout vote doit être annoncé 7 jours à l’avance et précédé d’un débat ouvert à tous les votants (modalités dans le règlement intérieur).
157 157
 
158 158
 
159 159
 Article 20 : Résolution des conflits et des problèmes.
160 160
 
161
-Tout cas de conflit ou de problème important devra être soumis aux membres de l’association qui pourront proposer des solutions, lesquels seront soumises au vote Condorcet.
161
+Tout cas de conflit ou de problème important devra être soumis aux membres de l’association qui pourront proposer des solutions, lesquelles seront soumises au vote Condorcet.
162 162
 
163 163
 
164 164
 Article 21 : Assemblée Générale Statutaire
@@ -180,11 +180,11 @@ L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs asso
180 180
 
181 181
 Article 23 : Approbation des statuts
182 182
 
183
-Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le XX/12/2018 au Laboratoire Ouvert Lyonnais – 7 place Louis Chazette 69001 Lyon
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+Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 13/12/2018 dans les locaux de LALIS – 7 place Louis Chazette 69001 Lyon
184 184
 
185 185
 
186 186
 
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188 188
 
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-Président·e                        Trésorier·ère
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+Président·e                        Trésorier·ère
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