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Daniel Tartavel 2 years ago
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@@ -1 +1 @@
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-# Status de l'association Lalis
1
+# Statuts de l'association Lalis

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status_lalis_modif.txt

@@ -12,6 +12,7 @@ favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires e
12 12
 promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL (GNU’s Not Unix/General Public License)
13 13
 réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en recyclant du matériel considéré comme déchet.
14 14
 
15
+
15 16
 Article 3 : Moyens d’action
16 17
 
17 18
 L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
@@ -25,9 +26,12 @@ l’information sur les D3E. (Déchets d’Équipements Électrique et Électron
25 26
 l’assistance au dépannage et à la réparation des ordinateurs sous systèmes d’exploitations libres
26 27
 la présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points de l’objet de l’association.
27 28
 
29
+
28 30
 Article 4 : Siège social
29 31
 
30 32
 Le siège social de l’association est fixé à Lyon. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
33
+
34
+
31 35
 Article 5 : Durée
32 36
 
33 37
 La durée de l’association est illimitée.
@@ -38,9 +42,10 @@ Article 6 : Les membres de l’association
38 42
 L’association se compose de membres-fondateurs et de membres-adhérents.
39 43
 Les membres-fondateurs sont les personnes à l’origine de l’association,  désignés nommément par la signature lors de l’adoption des statuts. Ils peuvent payer une cotisation.
40 44
 Les membres-adhérents sont les personnes qui :
41
-déclarent adhérer aux présents statuts,
45
+déclarent adhérer aux présents statuts.
42 46
 acquittent la cotisation annuelle telle que définie par le règlement intérieur.
43 47
 
48
+
44 49
 Article 7 : Ressources
45 50
 
46 51
 Les ressources financières de l’association comprennent :
@@ -53,7 +58,7 @@ Les prestations effectuées par l’association.
53 58
 Les ventes de produits effectuées par l’association.
54 59
 
55 60
 Les ressources humaines comprennent le temps bénévole des membres ainsi que les salariés éventuels.
56
-Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser certains revenus.
61
+Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser certains revenus ne correspondant à l'éthique de l'association.
57 62
 Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.
58 63
 
59 64
 
@@ -63,11 +68,7 @@ La qualité de membre se perd par :
63 68
 décès.
64 69
 démission écrite adressée au bureau de l’association.
65 70
 par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
66
-
67
-
68 71
 Avant de prononcer une mesure d’exclusion ou de radiation, le conseil d’administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l’invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d’administration statuant sur l’exclusion.
69
-
70
-
71 72
 L’ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d’exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
72 73
 
73 74
 
@@ -76,46 +77,43 @@ Article 9 : Responsabilité des membres
76 77
 Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
77 78
 En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
78 79
 
79
-Article 10 : Règlement intérieur
80
-
81
-L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. 
82
-Il s’impose à tout membre.
83
-Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
84 80
 
85
-Article 11 : Conseil d’administration
81
+Article 10 : Conseil d’administration
86 82
 
87 83
 L’association est administrée par le conseil d’administration comprenant deux membres au moins et douze au plus, élus pour 1 an.
88 84
 Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association adhérent depuis au moins six mois, âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
89 85
 En cas d’absence d’un membre sans motif, à trois séances consécutives ou à 5 séances dans l’année, du Conseil d’Administration, le conseil pourvoit à son remplacement selon les modalités de l’article 19. Il est procédé à son remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
90 86
 
91 87
 
92
-Article 12 : Réunions du conseil d’administration
88
+Article 11 : Réunions du conseil d’administration
93 89
 
94 90
 Le bureau convoque par écrit ou courriel, au plus tard deux semaines avant, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
95
-Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
91
+Les délibérations sont prises au vote Condorcet des voix des membres présents.
92
+
96 93
 
97
-Article 13 : Indemnisation
94
+Article 12 : Indemnisation
98 95
 
99 96
 
100 97
 Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un justificatif.
101 98
 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation versés à des administrateurs ou administratrices.
102 99
 
103 100
 
104
-Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration
101
+Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration
105 102
 
106 103
 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
107 104
 Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
108 105
 Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
109 106
 Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
110
-Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
107
+Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds
108
+Pour les pouvoirs suivants, le conseil d'administration doit informer les membres de l'association au moins 10 jours à l'avance. Tout membre en désaccord, a donc 10 jours pour demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire afin de faire voter le projet.
109
+Il contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
111 110
 Il procède à l’embauche de tout salarié·e rendue nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
112 111
 Il autorise le trésorier ou la trésorière à exécuter tout acte, aliénation ou investissement, reconnu nécessaire des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
113 112
 
114 113
 
115
-Article 15 : Bureau du Conseil d’Administration
114
+Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration
116 115
 
117
-Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un
118
-bureau composé d’au moins deux personnes :
116
+Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un bureau composé d’au moins deux personnes :
119 117
 Président·e – mandataire de l’association, il peut donc signer les contrats au  nom de l’association. Toute signature engageant l’association sur un contrat de plus d’un an devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
120 118
 Trésorier·ère – effectue les paiements, recouvre les recettes et à ce titre fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Toute dépense de plus de 1000 euros devra être étudiée et approuvée par le Conseil d’Administration.
121 119
 Président·e et Trésorier·ère disposent seuls de la signature sur les comptes en banque de l’association.
@@ -123,23 +121,29 @@ Le bureau répartit les différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement
123 121
 Toutes fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
124 122
 
125 123
 
124
+Article 15 : Règlement intérieur
125
+
126
+L’association dispose d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. 
127
+Il s’impose à tout membre.
128
+Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur, après consultation des membres de l'association, par un vote Condorcet.
129
+
126 130
 
127 131
 Article 16 : Dispositions communes aux Assemblées Générales
128 132
 
129
-Les assemblées générales se composent de tous les membres-adhérents de l’association à jour de leurs cotisations et des membres-fondateurs.
133
+Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations, et des membres-fondateurs.
130 134
 Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d’administration et au moins une fois par an (Assemblée Générale Statutaire).
131 135
 La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
132 136
 La présidence de l’assemblée générale appartient à un membre du bureau.
133 137
 Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le ou la président·e de séance.
134 138
 L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant, si besoin, des points non prévus par le Conseil d’Administration.
135
-Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
139
+Les décisions sont prises au vote Condorcet des membres présents.
136 140
 Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
137 141
 Avant sa diffusion, le compte-rendu de l’Assemblée Générale sera vérifié par les membres du Conseil D’Administration dans les quinze jours suivant l’Assemblée Générale.
138 142
 
139 143
 
140 144
 Article 17 : Modification des statuts
141 145
 
142
-Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le Conseil d’Administration ou au moins 2/3 de ses membres. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.
146
+Les présents statuts peuvent être modifiés par vote Condorcet des deux tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le Conseil d’Administration. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.
143 147
 
144 148
 
145 149
 Article 18 : Défense des intérêts
@@ -149,33 +153,34 @@ L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine des j
149 153
 
150 154
 Article 19 : Méthodes de vote
151 155
 
152
-La méthode de vote par défaut sera le vote de Condorcet et tout vote doit être annoncé 7 jours à l’avance et précédé d’un débat ouvert à tous les votants. ( modalités dans le règlement intérieur )
156
+La méthode de vote par défaut sera le vote Condorcet et tout vote doit être annoncé 7 jours à l’avance et précédé d’un débat ouvert à tous les votants. ( modalités dans le règlement intérieur )
157
+
153 158
 
154 159
 Article 20 : Résolution des conflits et des problèmes.
155 160
 
156
-Tout cas de conflit ou de problème important devra être soumis aux membres de l’association qui pourront proposer des solutions, lesquels seront soumises au vote.
161
+Tout cas de conflit ou de problème important devra être soumis aux membres de l’association qui pourront proposer des solutions, lesquels seront soumises au vote Condorcet.
162
+
163
+
157 164
 Article 21 : Assemblée Générale Statutaire
158 165
 
159 166
 L’assemblée générale statutaire se réunit une fois par an.
160 167
 Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
161 168
 Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
162 169
 Elle vote le montant des cotisations.
163
-Elle élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à bulletin secret.
170
+Elle élit les membres du conseil d’administration ou pourvoit au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont faites par vote Condorcet des membres présents, par vote à bulletin secret.
164 171
 Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargés de la vérification de la comptabilité de l’association.
165 172
 
166 173
 
167 174
 Article 22 : Dissolution
168 175
 
169
-En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs à la majorité des 2/3 des membres présents.
170
-
176
+En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs par vote Condorcet des membres présents.
171 177
 Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
172
-
173 178
 L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.
174 179
 
175 180
 
176 181
 Article 23 : Approbation des statuts
177 182
 
178
-Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 21/03/2017 au Laboratoire Ouvert Lyonnais – 7 place Louis Chazette 69001 Lyon
183
+Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le XX/12/2018 au Laboratoire Ouvert Lyonnais – 7 place Louis Chazette 69001 Lyon
179 184
 
180 185
 
181 186