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reglement_interieur_LALIS

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+\documentclass{article}
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+\ttfamily
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+
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+
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+
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+\begin{document}
14
+
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+\title{\bsc{LALIS (\textit{Lyon Association Libre Informatique Solidaire})\\
16
+\bsc{Réglement intérieur}}}
17
+\author{}
18
+\date{}
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+\maketitle
20
+
21
+
22
+\subsection*{Article 1 – Rôle du bureau}
23
+\subsubsection*{Le bureau élit en son sein au minimum :}
24
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
25
+\item \textit{Une personne chargée du secrétariat} :\\ correspondance statutaire, notamment
26
+ l’envoi des convocations, rédaction des procès-verbaux des instances statutaires
27
+  et leur enregistrement sur les registres prévus à cet effet.
28
+\item \textit{Une personne assurant la trésorerie}\\
29
+En cas d’empêchement, la trésorière ou le trésorier est remplacé·e par le trésorier
30
+ ou la trésorière adjoint·e, s’il y en a un·e, ou par un·e membre du Conseil
31
+ d’Administration.
32
+\item \textit{Une personne assurant la présidence de séance} lors des Conseils d’Administration,
33
+ AG ou autre réunion, cette présidence étant tournante.
34
+\item Le bureau peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ces pouvoirs
35
+ à un·e autre membre du Conseil d’Administration.
36
+\item Une personne représentant l’association en justice et dans tous les actes
37
+de la vie civile.
38
+\end{itemize}
39
+\subsubsection*{Le bureau :}
40
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
41
+\item exécute les décisions du Conseil d’Administration.
42
+\item traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
43
+\item prépare les réunions du conseil d’administration.
44
+\end{itemize}
45
+\subsection*{Article 2 – Compte-rendu de l’assemblée générale}
46
+Suite à l’Assemblée Générale, un compte-rendu en sera fait.\\
47
+Il devra être diffusé pour accord par mail auprès des membres du Conseil d’Administration.\\
48
+Après validation, il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par mail
49
+et mis sur le site.\\
50
+Les personnes adhérentes souhaitant être informées par courrier postal devront fournir
51
+une enveloppe timbrée à leur adresse lors de leur adhésion.
52
+\subsection*{Article 3 – Cotisation}
53
+La cotisation annuelle sera valide pour une période de date à date.
54
+\subsection*{Article 4 – Dons d’ordinateurs aux associations}
55
+Dans ce cadre, l’adhésion d’une association est soumise à l’approbation préalable
56
+du Conseil d’Administration.\\
57
+Comme pour les personnes physiques, une association doit :
58
+\begin{itemize}[label=$\bullet$]
59
+\item adhérer aux statuts.
60
+\item acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’Assemblée générale.
61
+\end{itemize}
62
+En conséquence en adhérant avec une cotisation à 20\euro, l’association-adhérente
63
+est bénéficiaire d’un seul don d’ordinateur.
64
+
65
+\end{document}