statuts-et-reglement/reglement-interieur.html

349 lines
13 KiB
HTML
Raw Permalink Blame History

This file contains ambiguous Unicode characters

This file contains Unicode characters that might be confused with other characters. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
<meta charset="UTF-8">
<meta http-equiv="X-UA-Compatible" content="IE=edge">
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0">
<style>
body {
width: 100%;
margin: 0;
margin-left: auto;
margin-right: auto;
max-width: 800px;
padding-bottom: 25vh;
padding-left: 15px;
padding-right: 15px;
box-sizing: border-box;
font-family: sans-serif;
position: relative;
}
@media print {
body {
padding-bottom: 0;
padding-left: 1cm;
padding-right: 1cm;
}
}
header {
text-align: center;
min-height: 50vh;
display: flex;
justify-content: center;
align-items: center;
flex-direction: column;
}
footer {
text-align: center;
position: absolute;
bottom: 0;
left: 0;
width: 100%;
padding: 10px;
font-size: 0.8rem;
}
header p {
margin-top: 50px;
text-align: justify;
}
@media print {
header {
height: 100vh;
break-after: always;
}
}
main {
line-height: 1.4;
}
h1 small, h2 small, h3 small {
display: block;
font-weight: normal;
font-style: italic;
}
a {
color: inherit;
}
.example {
font-style: italic;
}
.side-note {
font-size: 0.9em;
margin-top: 30px;
margin-bottom: 30px;
border: solid 1px currentColor;
padding: 10px;
}
h2:first-child {
break-before: always;
}
.printed {
display: none;
}
@media print {
.printed {
display: block;
}
}
h2 {
counter-increment: nth-article;
}
h2::before {
content: "Article " counter(nth-article) ". ";
opacity: 0.6;
}
@media print {
main {
font-size: 0.8rem;
}
}
</style>
<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Règlement intérieur</title>
</head>
<body>
<header>
<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Règlement intérieur</small></h1>
<img src="logo_picto_monochrome.svg" alt="Logo du LOL, LOL en Morse" />
</header>
<main>
<h2>Objet</h2>
<p>Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de lassociation <q>Laboratoire Ouvert Lyonnais</q> approuvés par lassemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.</p>
<p>Il a été mis à jour le xx/xx/202x.</p>
<h2>Adhésion</h2>
<p>
Toute personne peut adhérer au Laboratoire Ouvert Lyonnais. Cette personne doit se rendre au moins une fois dans les locaux du LOL et payer une <a href="#cotisation">cotisation</a>.
Cette cotisation sera payée à la personne responsable de la trésorerie.
</p>
<p>
Ladhésion est valable jusquau 2 février de chaque année.
</p>
<p id="cotisation">
La cotisation est à prix libre et renouvelée chaque année le 1<sup>er</sup> Février. Les membres sont invités à donner en fonction de leurs moyens et des besoins du LOL.
</p>
<p>
Le prix recommandé pour une adhésion de 12 mois est fixé à 50€.
Ce montant est uniquement indicatif.
</p>
<h2>Procédure de radiation</h2>
<p>
Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir sexprimer devant le bureau avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.
</p>
<h2>Ressources</h2>
<p>
Les ressources de lassociation se composent :
<ul>
<li>du montant des cotisations des membres ;</li>
<li>de partenariats, de subventions ou de dons ;</li>
<li>du produit de ses activités ;</li>
<li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à lassociation ;</li>
<li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li>
</ul>
</p>
<h2>Dons</h2>
<p>
L'association peut recevoir des dons de la part de sympathisants sous plusieurs formes :
<ul>
<li>De l'argent par virement ou en liquide&nbsp;;</li>
<li>Du matériel ou des outils en état de fonctionnement.</li>
</ul>
</p>
<h2>Matériel laissé sur place</h2>
<p>
Les personnes adherentes peuvent laisser du materiel leur appartenant dans les locaux de l'association.
Ces personnes sont invitées à laisser leur nom et un moyen contact sur ce matériel afin de ne pas le confondre avec du matériel en libre accès.
</p>
<p>
Au bout de 3 à 6 mois sans activité et sans nouvelle de la personne à qui appartient le matériel, ce qui est laisse sur place sera considéré comme un don et mis en libre accès.
</p>
<h2>Réunion du bureau</h2>
<p>Le bureau se réunit selon les conditions suivantes :
<ul>
<li>sur convocation explicite d'un membre du bureau ;</li>
<li>aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres actifs ;</li>
<li>en cas de besoin de statuer sur ladhésion dun membre.</li>
</ul>
</p>
<p>La convocation doit être transmise par courrier électronique aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.</p>
<p>
Tout membre du bureau qui, sans excuse, naura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Un membre du bureau ne peut se faire représenter par procuration.
</p>
<p>
Le bureau peut se réunir physiquement ou par nimporte quel moyen accepté par lensemble des membres du bureau.
</p>
<p>
Les réunions font lobjet dun procès-verbal.
</p>
<h2>Procuration</h2>
<p>
Un membre actif de lassociation indisponible le jour dune assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration.
</p>
<p>
La procuration doit permettre dauthentifier le mandant et le mandataire.
</p>
<p>
Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.
</p>
<h2>Vote</h2>
<p>
Lélection des membres du bureau est individuelle, cest-à-dire quil ny a pas formation de listes.
Chaque candidat est approuvé individuellement par lassemblée générale pour faire partie du bureau.
</p>
<p>
Lors dune assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.
</p>
<p>
Lors des réunions du bureau, le vote se fait à la majorité simple des membres du bureau présents.
En cas dégalité lors dun vote du bureau, la voix du président
est prépondérante.
</p>
<h2>Recherche de consensus</h2>
<p>
Le processus de décision le plus courant au sein de lassociation doit être le consensus.
Avant quune décision du bureau ou de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.
</p>
<h2>Outils et Composants</h2>
<p>
Les outils du LOL (imprimante 3D, tournevis, scies, ordinateurs, etc.) sont en accès libre dans les locaux et peuvent être utilisés sur place sans restriction, tout en tenant en compte des <a href="#securite"></a>consignes de sécurité en vigueurconsignes de sécurité</a>.
</p>
<p>
Les <q>composants</q> sont tous les composants électroniques, planches de bois, matériels de récupération ou consommables disponible au LOL.
Les personnes adhérentes peuvent faire usage de ces composants pour leurs créations.
La gestion du stock est a la responsabilité de toutes et tous.
</p>
<p>
La personne adhérente ayant utilisé des composants dans le cadre de ses projets est invitée à faire un don de la somme de son choix (zéro ou plus) en compensation de ce qu'elle a consommé dans les stocks du LOL.
Ce mécanisme permet un renouvellement des stocks de composants, d'outil et participe à l'entretien et à la vie du lieu
</p>
<h2 id="securite">Sécurité</h2>
<p>Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :</p>
<ul>
<li>sinformer des risques associés à la mise en œuvre des équipements quils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;</li>
<li>séquiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de lusage de ces équipements quand lassociation nest pas en mesure de les fournir ;</li>
<li>sassurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.</li>
</ul>
<p>Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont lusage présente des risques a le devoir :</p>
<ul>
<li>de fournir, si disponible, la documentation associée à l'équipement (manuel d'utilisation, manuel d'entretien, fiche explicative, etc) ;</li>
<li>dinformer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;</li>
<li>de sassurer de la maintenance de léquipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;</li>
<li>de marquer léquipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats</li>
</ul>
<h2>Comportements oppressifs</h2>
<p>
Les comportements tels que le racisme, le sexisme, l'homophobie, la transphobie, le validisme ou toute autre forme d'oppression ne sont pas tolérés.
Les membres s'accortent sur le fait que ces comportements nuisent à l'autonomisation de chacun et chacune ainsi qu'a l'inclusivité du lieu.
</p>
<p>
En cas de récidive ou d'intention manifeste de nuire, une exclusion temporaire ou une radiation de l'association seront prononcées envers la personne ayant eu ces comportements.
</p>
<h2>Outils cryptographiques</h2>
<p>
Le bureau disposera dune paire de clefs cryptographique quil pourra utiliser pour authentifier les documents officiels de lassociation.
Il pourra également sen servir pour signer les clefs des membres qui le souhaitent.
La clef publique du bureau sera publiée sur le site web de lassociation.
</p>
<h2>Moyens de communication</h2>
<p>
Les moyens de communication officiels du groupe sont les suivants :
<ul>
<li>Signal, via le groupe général LOL et les sous-groupes créés pour des occasions spéciales ou des collectifs</li>
<li>Matrix, via les groupes présents sur le serveur chat.labolyon.fr</li>
<li>Mastodon, via le compte https://nerdculture.de/@labolyon</li>
<li>IRC, via le salon #labolyon sur irc.geeknode.org</li>
<li>une mailing-list dédiée</li>
</ul>
</p>
<h2>Mettre à jour ce document</h2>
<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à lapprobation de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p>
<p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour, située dans l'article 1 du présent document, doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p>
</main>
<footer>
<div class="printed">Le <time datetime="" id="rendered-date"></time></div>
<script>
let date = new Date()
let formatter = new Intl.DateTimeFormat("fr-FR", {dateStyle: "long"})
let el = document.getElementById("rendered-date");
el.dateTime = date.toISOString()
el.textContent = formatter.format(date)
</script>
</footer>
</body>
</html>