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epickiwi 3a5bd95b8f Merge pull request 'Adhesion a prix libre & non reservee aux personnes majeures' (#3) from epickiwi/statuts-et-reglement:adhesion-prix-libre into ag-2024
Reviewed-on: LOL/statuts-et-reglement#3
Reviewed-by: louis <louisgombert@gmail.com>
2024-09-24 21:26:21 +02:00
epickiwi 7f3bbbb9f3 Merge branch 'ag-2024' into adhesion-prix-libre 2024-09-24 19:25:39 +00:00
epickiwi 8cde4f1457 Merge pull request 'Dons & materiel laisse sur place' (#5) from epickiwi/statuts-et-reglement:dons into ag-2024
Reviewed-on: LOL/statuts-et-reglement#5
2024-09-24 21:22:37 +02:00
epickiwi 5a201bcd72 Merge pull request 'Ajout d'un article sur l'utilisation des outils et des composants' (#4) from epickiwi/statuts-et-reglement:outils-et-matos into ag-2024
Reviewed-on: LOL/statuts-et-reglement#4
2024-09-24 21:22:26 +02:00
epickiwi 5409c1d68c Merge pull request 'Ajout du paragraphe sur les comportements oppressifs' (#2) from epickiwi/statuts-et-reglement:comportements-oppressifs into ag-2024
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2024-09-24 21:22:07 +02:00
epickiwi 0ba7254750 Merge pull request 'Modifications de plusieurs articles et ajout de clarifications' (#1) from vincent/statuts-et-reglement:main into ag-2024
Reviewed-on: LOL/statuts-et-reglement#1
2024-09-24 21:21:40 +02:00
epickiwi 2bfb050d94 Ajout de deux paragraphes sur les dons 2024-08-31 14:31:52 +02:00
epickiwi e26bd7f8b5 Suppression du paragraphe sur les oppressions systemiques 2024-08-31 14:16:00 +02:00
epickiwi 8d70527d6a Prise en compte des commentaires 2024-07-23 20:19:56 +02:00
epickiwi 8b41e167fe Ajout de l'article sur les outils et composants 2024-07-16 10:52:47 +02:00
epickiwi 4a091edcb7 Suppression de la mention "L’accès et l’utilisation des ressources du Laboratoire sont soumis à l’acceptation des règles de sécurité" 2024-07-16 10:31:04 +02:00
epickiwi 559afd3198 Ajout de la personne a qui la cotise doit etre envoyee. 2024-07-13 19:49:58 +02:00
epickiwi 3ab3c3ecff Simplfication de la procesdure d'adhesion 2024-07-13 19:48:03 +02:00
epickiwi 59b364768e Ajout du prix indicatif 2024-07-13 19:43:25 +02:00
epickiwi e52cf99e18 L'adhesion n'est plus reservee aux personnes majeurs 2024-07-13 19:30:40 +02:00
epickiwi 86028931ef Modification de l'adhesion en prix libre annuel 2024-07-13 19:30:17 +02:00
epickiwi 0dba49341d Ajout du paragraphe sur les comportements oppressifs 2024-07-09 22:36:34 +02:00
epickiwi 19142c405e Ajout des statuts 2024-07-09 19:49:52 +02:00
vincent 1e8ab60880 Prise en compte #1
Modification de quelques points après discussion sur git
2024-06-18 15:53:11 +02:00
vincent 67f8348fd3 Modifications de plusieurs articles et ajout de clarifications
Signed-off-by: Vincent F. <vincent@noreply.localhost>
2024-06-14 21:20:19 +02:00
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}
</style>
<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Reglement interieur</title>
<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Règlement intérieur</title>
</head>
<body>
<header>
<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Reglement interieur</small></h1>
<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Règlement intérieur</small></h1>
<img src="logo_picto_monochrome.svg" alt="Logo du LOL, LOL en Morse" />
</header>
@@ -132,56 +132,26 @@
<p>Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de lassociation <q>Laboratoire Ouvert Lyonnais</q> approuvés par lassemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.</p>
<p>Il a été mis à jour le xx/xx/202x.</p>
<h2>Adhésion</h2>
<p>Ladhésion est réservée aux personnes majeures.</p>
<p>
Le futur membre actif doit présenter sa demande dadhésion au bureau par un moyen à sa convenance.
Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.
</p>
<h2>Durée dadhésion et modalités de cotisation</h2>
<p>Pour les membres actifs, ladhésion est valable jusqu’à la fin du quadrimestre courant et renouvelable.</p>
<p>
Les quadrimestres sont répartis dans lannée calendaire de la façon suivante :
<ul>
<li>1er quadrimestre, de février à mai inclus ;</li>
<li>2e quadrimestre, de juin à septembre inclus ;</li>
<li>3e quadrimestre, de octobre à janvier de lannée suivante inclus.</li>
</ul>
Toute personne peut adhérer au Laboratoire Ouvert Lyonnais. Cette personne doit se rendre au moins une fois dans les locaux du LOL et payer une <a href="#cotisation">cotisation</a>.
Cette cotisation sera payée à la personne responsable de la tsorerie.
</p>
<p>
En cas dadhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès).
Par exemple, la cotisation est réduite dun quart pour une adhésion au cours du deuxième mois dun quadrimestre.
Ladhésion est valable jusquau 2 février de chaque année.
</p>
<p>
Les membres peuvent cotiser par anticipation pour autant de quadrimestres quils le souhaitent.
<p id="cotisation">
La cotisation est à prix libre et renouvelée chaque année le 1<sup>er</sup> Février. Les membres sont invités à donner en fonction de leurs moyens et des besoins du LOL.
</p>
<p>
Le trésorier maintient pour chaque membre un compteur qui représente le nombre de quadrimestres payés davance.
Ce compteur est décrémenté de 1 à chaque début de quadrimestre.
Ce compteur ne peut être négatif.
</p>
<p>
Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre.
</p>
<h2>Montant de la cotisation</h2>
<p>
La cotisation pour les membres actifs est de 1 € par quadrimestre.
</p>
<p>
En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté.
Le prix recommandé pour une adhésion de 12 mois est fixé à 50€.
Ce montant est uniquement indicatif.
</p>
<h2>Procédure de radiation</h2>
@@ -204,10 +174,37 @@
</ul>
</p>
<h2>Dons</h2>
<p>
L'association peut recevoir des dons de la part de sympathisants sous plusieurs formes :
<ul>
<li>De l'argent par virement ou en liquide&nbsp;;</li>
<li>Du matériel ou des outils en état de fonctionnement.</li>
</ul>
</p>
<h2>Matériel laissé sur place</h2>
<p>
Les personnes adherentes peuvent laisser du materiel leur appartenant dans les locaux de l'association.
Ces personnes sont invitées à laisser leur nom et un moyen contact sur ce matériel afin de ne pas le confondre avec du matériel en libre accès.
</p>
<p>
Au bout de 3 à 6 mois sans activité et sans nouvelle de la personne à qui appartient le matériel, ce qui est laisse sur place sera considéré comme un don et mis en libre accès.
</p>
<h2>Réunion du bureau</h2>
<p>Le bureau se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur ladhésion dun membre.</p>
<p>Le bureau se réunit selon les conditions suivantes :
<ul>
<li>sur convocation explicite d'un membre du bureau ;</li>
<li>aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres actifs ;</li>
<li>en cas de besoin de statuer sur ladhésion dun membre.</li>
</ul>
</p>
<p>La convocation doit être transmise par courrier électronique aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.</p>
<p>
@@ -242,7 +239,6 @@
<p>
L’élection des membres du bureau est individuelle, cest-à-dire quil ny a pas formation de listes.
Chaque candidat est approuvé individuellement par lassemblée générale pour faire partie du bureau.
La répartition des rôles dans le bureau nest pas décidée par lassemblée générale.
</p>
<p>
@@ -262,9 +258,26 @@
Avant quune décision du bureau ou de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.
</p>
<h2>Sécurité</h2>
<h2>Outils et Composants</h2>
<p>Laccès et lutilisation des ressources du Laboratoire sont soumis à lacceptation des règles de sécurité ci-dessous. Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :</p>
<p>
Les outils du LOL (imprimante 3D, tournevis, scies, ordinateurs, etc.) sont en accès libre dans les locaux et peuvent être utilisés sur place sans restriction, tout en tenant en compte des <a href="#securite"></a>consignes de sécurité en vigueurconsignes de sécurité</a>.
</p>
<p>
Les <q>composants</q> sont tous les composants électroniques, planches de bois, matériels de récupération ou consommables disponible au LOL.
Les personnes adhérentes peuvent faire usage de ces composants pour leurs créations.
La gestion du stock est a la responsabilité de toutes et tous.
</p>
<p>
La personne adhérente ayant utilisé des composants dans le cadre de ses projets est invitée à faire un don de la somme de son choix (zéro ou plus) en compensation de ce qu'elle a consommé dans les stocks du LOL.
Ce mécanisme permet un renouvellement des stocks de composants, d'outil et participe à l'entretien et à la vie du lieu
</p>
<h2 id="securite">Sécurité</h2>
<p>Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :</p>
<ul>
<li>sinformer des risques associés à la mise en œuvre des équipements quils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;</li>
@@ -275,11 +288,23 @@
<p>Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont lusage présente des risques a le devoir :</p>
<ul>
<li>de fournir, si disponible, la documentation associée à l'équipement (manuel d'utilisation, manuel d'entretien, fiche explicative, etc) ;</li>
<li>dinformer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;</li>
<li>de sassurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;</li>
<li>de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats</li>
</ul>
<h2>Comportements oppressifs</h2>
<p>
Les comportements tels que le racisme, le sexisme, l'homophobie, la transphobie, le validisme ou toute autre forme d'oppression ne sont pas tolérés.
Les membres s'accortent sur le fait que ces comportements nuisent à l'autonomisation de chacun et chacune ainsi qu'a l'inclusivité du lieu.
</p>
<p>
En cas de récidive ou d'intention manifeste de nuire, une exclusion temporaire ou une radiation de l'association seront prononcées envers la personne ayant eu ces comportements.
</p>
<h2>Outils cryptographiques</h2>
<p>
@@ -288,9 +313,25 @@
La clef publique du bureau sera publiée sur le site web de lassociation.
</p>
<h2>Moyens de communication</h2>
<p>
Les moyens de communication officiels du groupe sont les suivants :
<ul>
<li>Signal, via le groupe général LOL et les sous-groupes créés pour des occasions spéciales ou des collectifs</li>
<li>Matrix, via les groupes présents sur le serveur chat.labolyon.fr</li>
<li>Mastodon, via le compte https://nerdculture.de/@labolyon</li>
<li>IRC, via le salon #labolyon sur irc.geeknode.org</li>
<li>une mailing-list dédiée</li>
</ul>
</p>
<h2>Mettre à jour ce document</h2>
<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à lapprobation de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire.</p>
<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à lapprobation de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p>
<p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour, située dans l'article 1 du présent document, doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p>
</main>
<footer>
+256
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<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Statuts</title>
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<header>
<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Statuts</small></h1>
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<main>
<h2>Dénomination</h2>
<p>Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre <q>Laboratoire Ouvert Lyonnais</q>.</p>
<h2>Objet</h2>
<p>Cette association a pour but :
<ul>
<li>d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;</li>
<li>de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de lassociation ;</li>
<li>d'engager des actions susceptibles daccroître la liberté dutiliser, de créer, danalyser, de modifier les objets technologiques ;</li>
<li>dagir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements et en accueillant tout visiteur et en lui offrant des opportunités de sinvestir auprès de lassociation</li>
</ul>
</p>
<p>Dans cet esprit, les différents fichiers informatiques créés dans le cadre de projets réalisés au sein de lassociation seront publiés en respectant les règles de lopen source et du logiciel libre.</p>
<h2>Siège social</h2>
<p>Le siège social est fixé à Lyon.</p>
<h2>Durée</h2>
<p>L'association est créée pour une durée illimitée.</p>
<h2>Membres</h2>
<p>Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de lassociation, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote sils sont à jour de leur cotisation au jour de lassemblée.</p>
<p>Les demandes dadhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus dune demande dadhésion, le bureau doit motiver sa décision.</p>
<h2>Cotisation</h2>
<p>Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, sa périodicité, ainsi que son mode de paiement, sont précisés dans le règlement intérieur.</p>
<h2>Démission, radiation</h2>
<p>
La qualité de membre de lassociation se perd par :
<ul>
<li>démission communiquée au bureau ;</li>
<li>par radiation pour motif grave, incluant, pour les membres actifs, le non-paiement dune cotisation à sa date dexigibilité ;</li>
<li>décès.</li>
</ul>
</p>
<p>La radiation est prononcée par le bureau suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.</p>
<h2>Bureau</h2>
<p>L'association est dirigée par un bureau, constitué au minimum de trois membres issus des membres actifs. Les membres du bureau sont élus individuellement par lassemblée générale ordinaire pour une durée dun an et sont rééligibles plusieurs fois.</p>
<p>À chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le bureau élit parmi ses membres le président, le trésorier, et le secrétaire, et si leffectif du bureau le permet, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs vice-trésoriers et un ou plusieurs vice-secrétaires.</p>
<p>En cas de défaillance dun ou plusieurs des membres du bureau (décès, démission ou radiation) qui réduit leffectif du bureau à moins de trois personnes, le bureau organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection du ou des remplaçants.</p>
<h2>Fonctions du bureau</h2>
<p>Le président représente lassociation dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de lassociation et comme défendeur avec autorisation du bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction. Le président autorise les dépenses en accord avec le trésorier. Il préside les assemblées générales. En cas dindisponibilité, il peut être remplacé par un viceprésident.</p>
<p>Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de lassociation, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à lassociation. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion à lassemblée générale. En cas dindisponibilité, il peut être remplacé par un vice-trésorier.</p>
<p>Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de lassociation, en accord avec le bureau. En cas dindisponibilité, il peut être remplacé par un vice-secrétaire.</p>
<h2>Assemblée générale ordinaire</h2>
<p>L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de lassociation.</p>
<p>Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à une date fixée par le bureau.</p>
<p>Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par un e-mail publié via la mailing list officielle. L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.</p>
<p>
Les membres actifs qui seraient dans limpossibilité de se rendre à lassemblée générale peuvent :
<ul>
<li>donner procuration à un autre membre actif de l'association pour les représenter à lassemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.</li>
<li>voter sur tout ou partie des questions de lordre du jour par courrier électronique publié sur la liste de diffusion officielle. Un tel vote nest valide que sil est envoyé avant la clôture de lassemblée générale.</li>
</ul>
</p>
<p>L'assemblée délibère sur tous les points inscrits à lordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.</p>
<h2>Assemblée générale extraordinaire</h2>
<p>L'assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs de lassociation.</p>
<p>Elle peut être réunie par simple demande du président, de la majorité des membres du bureau ou de la majorité des membres actifs de lassociation.</p>
<p>La convocation, la délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour lassemblée générale ordinaire.</p>
<p>Seule lassemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de lassociation avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.</p>
<h2>Recherche de consensus</h2>
<p>Le processus de décision le plus courant au sein de lassociation doit être le consensus. Avant quune décision du bureau ou de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.</p>
<h2>Révision des statuts</h2>
<p>Tout projet visant à modifier les statuts de l'association doit être soumis à lapprobation de lassemblée générale extraordinaire.</p>
<h2>Règlement intérieur</h2>
<p>Le fonctionnement de lassociation est régi par son règlement intérieur adopté par lassemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.</p>
<h2>Dissolution</h2>
<p>En cas de dissolution volontaire ou forcée, lassemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de lassociation. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de lactif après paiement de toutes dettes et charges de lassociation et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actifs de lassociation, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.</p>
<h2>Tribunal compétent</h2>
<p>Le tribunal compétent pour toutes actions concernant lassociation est celui du domicile de son-siège.</p>
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