epickiwi/statuts-et-reglement
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Vincent F. 2024-06-18 15:53:11 +02:00
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reglement-interieur.html
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@ -158,10 +158,6 @@
</ul> </ul>
</p> </p>
<p>
En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, la durée d'adhésion de chaque membre est ajustée.
</p>
<h2>Procédure de radiation</h2> <h2>Procédure de radiation</h2>
<p> <p>
@ -175,7 +171,7 @@
<ul> <ul>
<li>du montant des cotisations des membres ;</li> <li>du montant des cotisations des membres ;</li>
<li>de partenariats, de subventions et/ou de dons ;</li> <li>de partenariats, de subventions ou de dons ;</li>
<li>du produit de ses activités ;</li> <li>du produit de ses activités ;</li>
<li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;</li> <li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;</li>
<li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li> <li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li>
@ -288,7 +284,7 @@
<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p> <p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p>
<p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour située dans l'article 1 doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p> <p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour, située dans l'article 1 du présent document, doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p>
</main> </main>