Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Laboratoire Ouvert Lyonnais
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Objet
Cette association a pour but :
- d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;
- de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;
- d'engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques ;
- d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements et en accueillant tout visiteur et en lui offrant des opportunités de s’investir auprès de l’association
Dans cet esprit, les différents fichiers informatiques créés dans le cadre de projets réalisés au sein de l’association seront publiés en respectant les règles de l’open source et du logiciel libre.
Siège social
Le siège social est fixé à Lyon.
Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Membres
Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le bureau doit motiver sa décision.
Cotisation
Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, sa périodicité, ainsi que son mode de paiement, sont précisés dans le règlement intérieur.
Démission, radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
- démission communiquée au bureau ;
- par radiation pour motif grave, incluant, pour les membres actifs, le non-paiement d’une cotisation à sa date d’exigibilité ;
- décès.
La radiation est prononcée par le bureau suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Bureau
L'association est dirigée par un bureau, constitué au minimum de trois membres issus des membres actifs. Les membres du bureau sont élus individuellement par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an et sont rééligibles plusieurs fois.
À chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le bureau élit parmi ses membres le président, le trésorier, et le secrétaire, et si l’effectif du bureau le permet, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs vice-trésoriers et un ou plusieurs vice-secrétaires.
En cas de défaillance d’un ou plusieurs des membres du bureau (décès, démission ou radiation) qui réduit l’effectif du bureau à moins de trois personnes, le bureau organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection du ou des remplaçants.
Fonctions du bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme défendeur avec autorisation du bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction. Le président autorise les dépenses en accord avec le trésorier. Il préside les assemblées générales. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un viceprésident.
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-trésorier.
Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l’association, en accord avec le bureau. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-secrétaire.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à une date fixée par le bureau.
Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par un e-mail publié via la mailing list officielle. L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Les membres actifs qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent :
- donner procuration à un autre membre actif de l'association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
- voter sur tout ou partie des questions de l’ordre du jour par courrier électronique publié sur la liste de diffusion officielle. Un tel vote n’est valide que s’il est envoyé avant la clôture de l’assemblée générale.
L'assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs de l’association.
Elle peut être réunie par simple demande du président, de la majorité des membres du bureau ou de la majorité des membres actifs de l’association.
La convocation, la délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.
Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.
Recherche de consensus
Le processus de décision le plus courant au sein de l’association doit être le consensus. Avant qu’une décision du bureau ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.
Révision des statuts
Tout projet visant à modifier les statuts de l'association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.
Règlement intérieur
Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur adopté par l’assemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.
Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actifs de l’association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.
Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son-siège.