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Adhesion a prix libre & non reservee aux personnes majeures #3

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reglement-interieur.html
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<h2>Adhésion</h2> <h2>Adhésion</h2>
<p>L’adhésion est réservée aux personnes majeures.</p>
Ceelvain commented 2024-07-14 17:48:55 +02:00
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Accueillir des mineurs, ça n'a pas des conséquences en terme de responsabilité ?
Est-ce qu'ils peuvent faire parti du bureau ?

Accueillir des mineurs, ça n'a pas des conséquences en terme de responsabilité ? Est-ce qu'ils peuvent faire parti du bureau ?
epickiwi commented 2024-07-14 18:33:14 +02:00
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Il ne semble pas que cela pose un quelconque problème selon ce site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34101

Il y a des restrictions sur le fait de géré l'association. Et donc être president ou présidente mais je ne pense pas que cela soit necessaire de le noter dans le reglement intérieur sachant que la loi prévaut sur tout règlement que l'on fait.

Il ne semble pas que cela pose un quelconque problème selon ce site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34101 Il y a des restrictions sur le fait de géré l'association. Et donc être president ou présidente mais je ne pense pas que cela soit necessaire de le noter dans le reglement intérieur sachant que la loi prévaut sur tout règlement que l'on fait.
<p> <p>
Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance. Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance.
Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau. Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.