LOL/statuts-et-reglement
7
0
Fork 2
Code Issues Pull Requests 1 Actions Packages Projects Releases Wiki Activity

Adhesion a prix libre & non reservee aux personnes majeures #3

Merged
epickiwi merged 6 commits from epickiwi/statuts-et-reglement:adhesion-prix-libre into ag-2024 2024-09-24 21:26:22 +02:00
Conversation 0 Commits 6 Files Changed 1 -2
1 changed files with 0 additions and 2 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files
Showing only changes of commit e52cf99e18 - Show all commits

2
reglement-interieur.html
View File

@ -134,8 +134,6 @@
<h2>Adhésion</h2>
<p>L’adhésion est réservée aux personnes majeures.</p>
Ceelvain commented 2024-07-14 17:48:55 +02:00
Outdated
Review
Copy Link

Accueillir des mineurs, ça n'a pas des conséquences en terme de responsabilité ?
Est-ce qu'ils peuvent faire parti du bureau ?

Accueillir des mineurs, ça n'a pas des conséquences en terme de responsabilité ? Est-ce qu'ils peuvent faire parti du bureau ?
epickiwi commented 2024-07-14 18:33:14 +02:00
Outdated
Review
Copy Link

Il ne semble pas que cela pose un quelconque problème selon ce site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34101

Il y a des restrictions sur le fait de géré l'association. Et donc être president ou présidente mais je ne pense pas que cela soit necessaire de le noter dans le reglement intérieur sachant que la loi prévaut sur tout règlement que l'on fait.

Il ne semble pas que cela pose un quelconque problème selon ce site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34101 Il y a des restrictions sur le fait de géré l'association. Et donc être president ou présidente mais je ne pense pas que cela soit necessaire de le noter dans le reglement intérieur sachant que la loi prévaut sur tout règlement que l'on fait.
<p>
Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance.
Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.