Modifications de plusieurs articles et ajout de clarifications #1
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<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Reglement interieur</title>
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<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Règlement intérieur</title>
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<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Reglement interieur</small></h1>
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<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Règlement intérieur</small></h1>
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<img src="logo_picto_monochrome.svg" alt="Logo du LOL, LOL en Morse" />
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<p>Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association <q>Laboratoire Ouvert Lyonnais</q> approuvés par l’assemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.</p>
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<p>Il a été mis à jour le xx/xx/202x.</p>
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<h2>Adhésion</h2>
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<p>L’adhésion est réservée aux personnes majeures.</p>
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Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance.
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Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.
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<p>Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance.</p>
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<h2>Durée d’adhésion et modalités de cotisation</h2>
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<p>Pour les membres actifs, l’adhésion est valable jusqu’à la fin du quadrimestre courant et renouvelable.</p>
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<p>Pour les membres actifs, l’adhésion est valable pendant la durée définie par le montant de la cotisation payée. Celle-ci est renouvelable après paiement du montant de la cotisation choisie.</p>
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Les quadrimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante :
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<li>1er quadrimestre, de février à mai inclus ;</li>
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<li>2e quadrimestre, de juin à septembre inclus ;</li>
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<li>3e quadrimestre, de octobre à janvier de l’année suivante inclus.</li>
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</ul>
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En cas d’adhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès).
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Par exemple, la cotisation est réduite d’un quart pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un quadrimestre.
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Les membres peuvent cotiser par anticipation pour autant de quadrimestres qu’ils le souhaitent.
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Le trésorier maintient pour chaque membre un compteur qui représente le nombre de quadrimestres payés d’avance.
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Ce compteur est décrémenté de 1 à chaque début de quadrimestre.
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Ce compteur ne peut être négatif.
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Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre.
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Pour chaque membre, le trésorier maintient à jour un fichier indiquant la date de fin de la cotisation en cours. Il convient de le contacter directement si on souhaite mettre à jour sa date de fin.
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<h2>Montant de la cotisation</h2>
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La cotisation pour les membres actifs est de 1 € par quadrimestre.
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En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté.
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La cotisation pour les membres actifs est de :
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<li>5 Euros par mois pour une adhésion mensuelle</li>
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<li>50 Euros par an pour une adhésion annuelle.</li>
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<h2>Procédure de radiation</h2>
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<h2>Réunion du bureau</h2>
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<p>Le bureau se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.</p>
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<p>Le bureau se réunit selon les conditions suivantes :
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<ul>
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<li>sur convocation explicite d'un membre du bureau ;</li>
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<li>aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres actifs ;</li>
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<li>en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.</li>
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</ul>
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<p>La convocation doit être transmise par courrier électronique aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.</p>
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louis marked this conversation as resolved
Outdated
louis
commented
pas de rassemblement récurrent au moins annuel? pas de rassemblement récurrent au moins annuel?
vincent
commented
cette condition n'existait pas dans le RI et je crois que les status obligent à une AG annuelle cette condition n'existait pas dans le RI et je crois que les status obligent à une AG annuelle
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L’élection des membres du bureau est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes.
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Chaque candidat est approuvé individuellement par l’assemblée générale pour faire partie du bureau.
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La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale.
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<p>Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont l’usage présente des risques a le devoir :</p>
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<ul>
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<li>de fournir, si disponible, la documentation associée à l'équipement (manuel d'utilisation, manuel d'entretien, fiche explicative, etc) ;</li>
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<li>d’informer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;</li>
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<li>de s’assurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;</li>
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<li>de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats</li>
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La clef publique du bureau sera publiée sur le site web de l’association.
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<h2>Moyens de communication</h2>
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Les moyens de communication officiels du groupe sont les suivants :
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<ul>
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<li>Signal, via le groupe général LOL et les sous-groupes créés pour des occasions spéciales ou des collectifs</li>
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<li>Matrix, via les groupes présents sur le serveur chat.labolyon.fr</li>
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<li>Mastodon, via le compte https://nerdculture.de/@labolyon</li>
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<li>IRC, via le salon #labolyon sur irc.geeknode.org</li>
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<li>une mailing-list dédiée</li>
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</ul>
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louis marked this conversation as resolved
louis
commented
souhaite-on maintenir le canal IRC sur le long terme? souhaite-on maintenir le canal IRC sur le long terme?
vincent
commented
pour l'instant oui pour l'instant oui
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<h2>Mettre à jour ce document</h2>
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Ceelvain
commented
Ça serait pas plus simple de renvoyer vers le site web et de les lister là ? Plutôt que de devoir se faire une AG pour modifier le règlement intérieur chaque fois que la liste doit être mise à jour. Ça serait pas plus simple de renvoyer vers le site web et de les lister là ? Plutôt que de devoir se faire une AG pour modifier le règlement intérieur chaque fois que la liste doit être mise à jour.
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<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.</p>
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<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p>
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<p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour, située dans l'article 1 du présent document, doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p>
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</main>
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<footer>
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louis marked this conversation as resolved
Outdated
louis
commented
préciser l'article 1 du présent document (pour ne pas confondre avec l'article 1 des status par ex préciser l'article 1 du présent document (pour ne pas confondre avec l'article 1 des status par ex
vincent
commented
Je rajoute ça :) Je rajoute ça :)
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Est-ce obligatoirement le trésorier? en pratique c'est actuellement le cas, mais je ne vois pas de raison pour laquelle ce ne pourrait pas être aussi géré par un autre membre du bureau
le trésorier a tout chez lui, donc le but était surtout de décrire la situation actuelle. on peut en discuter avec Ceelvain
L'objectif des statuts est aussi de prévoir les potentielles situation futures que l'on va rencontrer