Modifications de plusieurs articles et ajout de clarifications #1
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En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, la durée d'adhésion de chaque membre est ajustée.
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<h2>Procédure de radiation</h2>
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<h2>Procédure de radiation</h2>
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<li>du montant des cotisations des membres ;</li>
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<li>du montant des cotisations des membres ;</li>
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<li>de partenariats, de subventions et/ou de dons ;</li>
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<li>de partenariats, de subventions ou de dons ;</li>
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<li>du produit de ses activités ;</li>
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<li>du produit de ses activités ;</li>
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<li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;</li>
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<li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;</li>
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<li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li>
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<li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li>
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<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p>
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<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.</p>
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<p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour située dans l'article 1 doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p>
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<p>Une fois approuvé, la ligne de mise à jour, située dans l'article 1 du présent document, doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.</p>
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Reference in New Issue
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ça me paraît assez compliqué à implémenter en pratique: si je comprends bien, ça veut dire que si je cotise pour 1 an (50€), mais que la cotisation passe à 100€/an après 6 mois d'adhésion, alors je dois payer à nouveau tout de suite? Le calcul peut être compliqué pour des montants et des durées moins ronds. Peut-on simplement dire que le changement de montant de la cotisation s'applique une fois l'adhésion courante terminée?
ça peut se discuter, la notion de prix libre est aussi à rajouter potentiellement donc gros débat à prévoir