From 1e8ab608804e0e5618e16367bbc549ed2a5d77d3 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Vincent F
Date: Tue, 18 Jun 2024 15:53:11 +0200
Subject: [PATCH] Prise en compte #1
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Modification de quelques points après discussion sur git
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reglement-interieur.html | 8 ++------
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index fe438df..24d3877 100644
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- En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, la durée d'adhésion de chaque membre est ajustée.
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Procédure de radiation
@@ -175,7 +171,7 @@
- du montant des cotisations des membres ;
- - de partenariats, de subventions et/ou de dons ;
+ - de partenariats, de subventions ou de dons ;
- du produit de ses activités ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
@@ -288,7 +284,7 @@
Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi qu'à un vote de la dite assemblée.
- Une fois approuvé, la ligne de mise à jour située dans l'article 1 doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.
+ Une fois approuvé, la ligne de mise à jour, située dans l'article 1 du présent document, doit être changée par la date d'approbation de la nouvelle révision de ce règlement.