statuts-et-reglement/reglement-interieur.html

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<title>Laboratoire Ouvert Lyonnais - Reglement interieur</title>
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<h1>Laboratoire Ouvert Lyonnais <small>Reglement interieur</small></h1>
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<h2>Objet</h2>
<p>Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de lassociation <q>Laboratoire Ouvert Lyonnais</q> approuvés par lassemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.</p>
<h2>Adhésion</h2>
<p>Ladhésion est réservée aux personnes majeures.</p>
<p>
Le futur membre actif doit présenter sa demande dadhésion au bureau par un moyen à sa convenance.
Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.
</p>
<h2>Durée dadhésion et modalités de cotisation</h2>
<p>Pour les membres actifs, ladhésion est valable jusquà la fin du quadrimestre courant et renouvelable.</p>
<p>
Les quadrimestres sont répartis dans lannée calendaire de la façon suivante :
<ul>
<li>1er quadrimestre, de février à mai inclus ;</li>
<li>2e quadrimestre, de juin à septembre inclus ;</li>
<li>3e quadrimestre, de octobre à janvier de lannée suivante inclus.</li>
</ul>
</p>
<p>
En cas dadhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusquà la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès).
Par exemple, la cotisation est réduite dun quart pour une adhésion au cours du deuxième mois dun quadrimestre.
</p>
<p>
Les membres peuvent cotiser par anticipation pour autant de quadrimestres quils le souhaitent.
</p>
<p>
Le trésorier maintient pour chaque membre un compteur qui représente le nombre de quadrimestres payés davance.
Ce compteur est décrémenté de 1 à chaque début de quadrimestre.
Ce compteur ne peut être négatif.
</p>
<p>
Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre.
</p>
<h2>Montant de la cotisation</h2>
<p>
La cotisation pour les membres actifs est de 1 € par quadrimestre.
</p>
<p>
En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté.
</p>
<h2>Procédure de radiation</h2>
<p>
Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir sexprimer devant le bureau avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.
</p>
<h2>Ressources</h2>
<p>
Les ressources de lassociation se composent :
<ul>
<li>du montant des cotisations des membres ;</li>
<li>de partenariats, de subventions ou de dons ;</li>
<li>du produit de ses activités ;</li>
<li>des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à lassociation ;</li>
<li>de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.</li>
</ul>
</p>
<h2>Réunion du bureau</h2>
<p>Le bureau se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur ladhésion dun membre.</p>
<p>La convocation doit être transmise par courrier électronique aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.</p>
<p>
Tout membre du bureau qui, sans excuse, naura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Un membre du bureau ne peut se faire représenter par procuration.
</p>
<p>
Le bureau peut se réunir physiquement ou par nimporte quel moyen accepté par lensemble des membres du bureau.
</p>
<p>
Les réunions font lobjet dun procès-verbal.
</p>
<h2>Procuration</h2>
<p>
Un membre actif de lassociation indisponible le jour dune assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration.
</p>
<p>
La procuration doit permettre dauthentifier le mandant et le mandataire.
</p>
<p>
Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.
</p>
<h2>Vote</h2>
<p>
Lélection des membres du bureau est individuelle, cest-à-dire quil ny a pas formation de listes.
Chaque candidat est approuvé individuellement par lassemblée générale pour faire partie du bureau.
La répartition des rôles dans le bureau nest pas décidée par lassemblée générale.
</p>
<p>
Lors dune assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.
</p>
<p>
Lors des réunions du bureau, le vote se fait à la majorité simple des membres du bureau présents.
En cas dégalité lors dun vote du bureau, la voix du président
est prépondérante.
</p>
<h2>Recherche de consensus</h2>
<p>
Le processus de décision le plus courant au sein de lassociation doit être le consensus.
Avant quune décision du bureau ou de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.
</p>
<h2>Outils et Composants</h2>
<p>
Les outils du LOL (imprimante 3D, tournevis, scies, ordinateurs, etc.) sont en accès libre dans les locaux et peuvent être utilisés sur place sans restriction (jetez un oeuil aux <a href="#securite">consignes de sécurité</a> tout de mème).
</p>
<p>
Les composants sont tous les composants electroniques, planches de bois, matériels de récupération ou consommables disponible au LOL.
Les membres peuvent faire usage de ces composants pour leurs créations.
Certains composants sont abondants ou issues de la récupération (résistances, condensateurs, etc.) et d'autres moins abondants ou issues d'achats par le collectif (Carte Arduino, ESP32, circuits intégrés, etc.).
Nous essayons de faire en sorte que chacun et chacune puisse utiliser un maximum de composants.
</p>
<p>
La personne ayant utilisé des composants est invitée à faire un don de la somme de son choix (zéro ou plus) en rétribution de ce qu'elle a consommé dans les stocks du LOL.
Cela permettra d'acheter plus de ressources, d'outils et d'entretenir le lieu.
</p>
<h2 id="securite">Sécurité</h2>
<p>Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :</p>
<ul>
<li>sinformer des risques associés à la mise en œuvre des équipements quils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;</li>
<li>séquiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de lusage de ces équipements quand lassociation nest pas en mesure de les fournir ;</li>
<li>sassurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.</li>
</ul>
<p>Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont lusage présente des risques a le devoir :</p>
<ul>
<li>dinformer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;</li>
<li>de sassurer de la maintenance de léquipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;</li>
<li>de marquer léquipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats</li>
</ul>
<h2>Outils cryptographiques</h2>
<p>
Le bureau disposera dune paire de clefs cryptographique quil pourra utiliser pour authentifier les documents officiels de lassociation.
Il pourra également sen servir pour signer les clefs des membres qui le souhaitent.
La clef publique du bureau sera publiée sur le site web de lassociation.
</p>
<h2>Mettre à jour ce document</h2>
<p>Tout projet visant à modifier ce document doit être soumis à lapprobation de lassemblée générale ordinaire ou extraordinaire.</p>
</main>
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